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Le climat et la planification écologique occupent une place centrale en cette rentrée budgétaire. La loi de programmation des finances publiques, qui doit encore être discutée avec le Sénat, exige désormais du gouvernement une stratégie pluriannuelle de financement de la planification. Le projet de loi de finances pour 2024, qui va bientôt entrer au Parlement, consacre quant à lui 7 milliards d’euros supplémentaires pour accompagner la transition des ménages, des entreprises et des collectivités. Ces 7 milliards n’épuisent pas la question du financement de la transition climatique et nous vous proposons, dans ce billet, un tour d’horizon des débats incontournables pour le climat qui auront lieu ou qui – selon I4CE – devraient avoir lieu pendant ce véritable marathon budgétaire.

François Thomazeau souligne le paradoxe entre l’injonction de la « planification écologique » à la décarbonation et les limites budgétaires imposées aux collectivités locales. « Je peux le dire, nous avons un plan ». C’est avec cette formule qu’Elisabeth Borne a ouvert le Conseil national de la transition écologique du 12 juillet, au cours duquel a été présentée la stratégie de la France pour l’atteinte de la neutralité carbone. A cette occasion, une partie du voile a été levée concernant les modalités de financement de la transition envisagées par l’État, mais une partie seulement.

La planification écologique nationale doit trouver son articulation avec la démocratie et les libertés locales pour définir la nouvelle donne économique et budgétaire pour les collectivités.

Ces derniers mois, enfin, la France a pris conscience de la nécessité d’adapter tous les territoires aux conséquences du dérèglement climatique. L’adaptation est un objectif mieux compris et mieux partagé, et elle devrait être au cœur du prochain plan national anti sécheresse ou de la future loi d’orientation agricole. Il était temps. Car jusqu’alors, nous continuions à concevoir des politiques et à investir dans des infrastructures comme si le climat ne changeait pas. Chaque année, au moins 50 milliards d'euros d’investissements publics sont encore réalisés sans systématiquement prendre en compte le fait que le climat change. 

Les impacts du changements climatiques sont locaux et une grande partie de l’adaptation des territoires reposera sur les collectivités. Elles peuvent - et doivent - dès maintenant mettre en place de nombreuses actions sans-regret et mobiliser des moyens humains et financiers pour engager une politique d’adaptation ambitieuse de leur territoire. Retrouvez dans ce Point Climat d'I4CE la liste de ces actions. 

Si les collectivités disposent d’importants leviers d’adaptation, elles ne pourront les mobiliser que si certaines conditions sont réunies au niveau national : tout l’effort ne peut pas reposer sur leur seule initiative. C’est ce que montre ce Point Climat d’I4CE. Il est donc urgent qu’une discussion s’ouvre sur l’adaptation entre l’État et les collectivités, notamment dans le cadre de « l’Agenda territorial ».

Une proposition de loi déposée par le groupe majoritaire à l’Assemblée Nationale vise à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique conduits sur le parc immobilier de l’État et des collectivités. Cet outil peut se révéler intéressant notamment pour faciliter le portage financier de travaux de rénovation par des structures tierces, en permettant la mutualisation de l’ingénierie et le lissage de l’effort financier dans le temps. Néanmoins, il ne résoudra pas l’enjeu central de la massification de ces investissements, selon l’analyse conduite par François Thomazeau : faire pré-financer les travaux par un tiers privé s’apparente simplement à la facilitation d’une nouvelle modalité d’endettement, et l’équation du financement de la politique de rénovation du patrimoine public pour répondre aux besoins identifiés dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) reste non résolue à ce jour.

Cette semaine le Congrès de l’Association des Maires a rassemblé nombre d’élus locaux venus de toute la France pour échanger sur l’actualité du monde territorial. Un mot a dominé les débats : incertitude. Incertitude sur les dépenses des collectivités d’abord, sous l’effet d’une crise énergétique qui s’inscrit dans la durée et du retour de l’inflation. Incertitude sur leurs ressources, ensuite, avec la disparition d’un impôt local de plus, la CVAE, et l’apparition d’un nouveau venu, le « fonds vert » dont l’objectif exact, les modalités de gestion, et la pérennité dans le temps vont encore devoir être clarifiés. Incertitude, enfin, sur le cadre général des finances des collectivités avec le retour de « contrats de Cahors » new look très décriés. 

Selon les travaux d’I4CE, les collectivités territoriales doivent, pour remplir les engagements européens et internationaux de la France en matière de neutralité carbone, plus que doubler leurs investissements annuels en direction du climat (12 Mds€ annuels contre 5,5 Mds€ actuellement), pour atteindre environ 20 % du total de leurs dépenses d’investissement actuelles.

S’il y a bien un acteur qui est en première ligne des investissements à réaliser, sur le terrain, pour faire la transition énergétique, ce sont les collectivités locales. Cette étude présente des données inédites sur les investissements qu’elles réalisent dans la rénovation de leur parc de bâtiment, les transports collectifs ou encore les aménagements cyclables. Des investissements qui vont devoir doubler pour que la France atteigne ses objectifs énergie-climat, et ce que le pays choisisse de miser beaucoup ou peu sur la sobriété et l’évolution des modes de vie. Point de vigilance : au-delà des investissements, les collectivités vont aussi devoir fortement renforcer leurs compétences d’ingénierie. Ce qui a un coût.

Pour les collectivités territoriales, c’est notamment au moment des arbitrages sur les dépenses qui seront effectivement réalisées qu’il est possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition climatique. C’est pourquoi I4CE et ses partenaires se sont lancés dans la co-construction d’une méthodologie commune et partagée pour évaluer un budget local sous le prisme des enjeux climatiques.

I4CE et ses partenaires mettent gratuitement à disposition des collectivités territoriales intéressées une méthodologie pour évaluer un budget local sous le prisme des enjeux climatiques. Il s’agit d’une transposition des démarches de Green Budgeting, telle que celle réalisée sur le PLF 2021, aux budgets de collectivités territoriales.

Retrouvez ici toutes les ressources sur l’évaluation environnementales des budgets locaux.    Pour les collectivités territoriales, c’est notamment au moment des arbitrages sur les dépenses qui seront effectivement réalisées qu’il est possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition climatique. C’est pourquoi et ses partenaires se sont lancés […]

Les candidats à l’élection présidentielle accordent un rôle important aux collectivités pour agir contre les changements climatiques. Mais leurs propositions pour qu’elles aient les moyens financiers de jouer ce rôle sont rares, encore plus quand il s’agit de s’engager sur des mesures précises ou des montants.

Les collectivités locales sont un échelon clé de la lutte contre les changements climatiques, et leurs dépenses pour le climat vont devoir fortement augmenter. Or, elles sont soumises à des contraintes budgétaires qui limitent leurs marges de manœuvre. A l’occasion du Congrès des Maires, Morgane Nicol d’I4CE appelle à lancer dès maintenant le débat sur ce que l’Etat peut faire pour donner aux collectivités les moyens d’agir lors du prochain quinquennat.

Alors que le gouvernement français s’apprête à publier son « budget vert », c’est-à-dire l’évaluation environnementale de son projet de budget 2022, Morgane Nicol d’I4CE et Michel Colombier de l’Iddri reviennent sur les atouts de ces exercices qui se développent dans de nombreux pays et collectivités. Ils rappellent aussi qu’un « budget vert » ne dispense pas d’une stratégie de transition écologique et doit servir à élaborer un plan de financement de la transition.

Les Présidents de Régions (ré)élus au mois de juin ont une lourde tâche : aboutir à la signature des nouveaux Contrats de Plan Etat-Régions (CPER) d’ici la fin de l’année. 40 milliards d’euros d’investissement y seront engagés pour 2021-2027, bien souvent dans des secteurs clés pour la lutte contre le changement climatique. Le contenu de ces contrats, préparés en amont des élections régionales, ne devrait pas connaître de fortes inflexions.

Plus de 40 milliards d’euros de financements sont en passe d’être engagés par l’Etat et les Régions dans le cadre du renouvellement des Contrats de Plan Etat-Régions (CPER). La destination de ces financements se précise à travers les projets de CPER 2021-2027 publiés pour la plupart des Régions.

40 milliards d’euros sont actuellement en cours de négociation entre l’Etat et les Régions métropolitaines : les Contrats de Plan Etat-Régions (CPER) sont en effet en plein renouvellement. Principal outil de contractualisation entre l’Etat et les Régions, ces CPER définissent les priorités d’investissement pour l’aménagement et le développement des territoires.  

L’engagement des collectivités françaises contre le dérèglement climatique doit se traduire dans leurs budgets. C’est pourquoi l’Institut de l’économie pour le climat (), en collaboration avec l’Association des Maires de France, France urbaine, l’Ademe et EIT Climate KIC, a construit avec cinq villes et métropoles une méthodologie pour mener un exercice inédit : évaluer l’impact […]