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Étude Climat

Financement de la transition : quelles marges de manœuvre autour du besoin de financement public ?

Au regard de ses objectifs climat, la France est confrontée à un déficit d’investissement. Aujourd’hui, ces investissements mettent les finances publiques à contribution, aussi bien pour investir dans les équipements publics que pour cofinancer les projets des ménages et des entreprises. Accroître les investissements climat apparait donc comme un défi pour les finances publiques. Mais c’est un défi de taille variable, qui dépend des politiques à venir. Quelles sont donc les marges de manœuvre autour des besoins de dépenses publiques en faveur du climat ?

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Billets & études
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  • 25/11/2022 Édito de la semaine
    Investissements des collectivités : la grande incertitude
    Cette semaine le Congrès de l’Association des Maires a rassemblé nombre d’élus locaux venus de toute la France pour échanger sur l’actualité du monde territorial. Un mot a dominé les débats : incertitude. Incertitude sur les dépenses des collectivités d’abord, sous l’effet d’une crise énergétique qui s’inscrit dans la durée et du retour de l’inflation. Incertitude sur leurs ressources, ensuite, avec la disparition d’un impôt local de plus, la CVAE, et l’apparition d’un nouveau venu, le « fonds vert » dont l’objectif exact, les modalités de gestion, et la pérennité dans le temps vont encore devoir être clarifiés. Incertitude, enfin, sur le cadre général des finances des collectivités avec le retour de « contrats de Cahors » new look très décriés. 
  • 25/11/2022 Étude Climat
    Climat : comment les collectivités territoriales financent leurs investissements
    Selon les travaux d’I4CE, les collectivités territoriales doivent, pour remplir les engagements européens et internationaux de la France en matière de neutralité carbone, plus que doubler leurs investissements annuels en direction du climat (12 Mds€ annuels contre 5,5 Mds€ actuellement), pour atteindre environ 20 % du total de leurs dépenses d’investissement actuelles.
  • 14/10/2022 Étude Climat
    Collectivités : les besoins d’investissements et d’ingénierie pour la neutralité carbone
    S’il y a bien un acteur qui est en première ligne des investissements à réaliser, sur le terrain, pour faire la transition énergétique, ce sont les collectivités locales. Cette étude présente des données inédites sur les investissements qu’elles réalisent dans la rénovation de leur parc de bâtiment, les transports collectifs ou encore les aménagements cyclables. Des investissements qui vont devoir doubler pour que la France atteigne ses objectifs énergie-climat, et ce que le pays choisisse de miser beaucoup ou peu sur la sobriété et l’évolution des modes de vie. Point de vigilance : au-delà des investissements, les collectivités vont aussi devoir fortement renforcer leurs compétences d’ingénierie. Ce qui a un coût.
  • 26/09/2022 Étude Climat
    Évaluation environnementale des budgets des collectivités
    Pour les collectivités territoriales, c’est notamment au moment des arbitrages sur les dépenses qui seront effectivement réalisées qu’il est possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition climatique. C’est pourquoi I4CE et ses partenaires se sont lancés dans la co-construction d’une méthodologie commune et partagée pour évaluer un budget local sous le prisme des enjeux climatiques.
  • 26/09/2022 Étude Climat
    Évaluation environnementale des budgets des collectivités : résumé pour décideurs
    I4CE et ses partenaires mettent gratuitement à disposition des collectivités territoriales intéressées une méthodologie pour évaluer un budget local sous le prisme des enjeux climatiques. Il s’agit d’une transposition des démarches de Green Budgeting, telle que celle réalisée sur le PLF 2021, aux budgets de collectivités territoriales.
  • 26/09/2022 Étude Climat
    Évaluation climat des budgets des collectivités territoriales – Volet atténuation
      Pour les collectivités territoriales, c’est notamment au moment des arbitrages sur les dépenses qui seront effectivement réalisées qu’il est possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition climatique. C’est pourquoi et ses partenaires se sont lancés dans la co-construction d’une méthodologie commune et partagée pour évaluer un […]
  • 05/04/2022 Billet d'analyse
    Présidentielle 2022 : les collectivités au cœur de la transition… mais avec quels moyens ?
    Les candidats à l’élection présidentielle accordent un rôle important aux collectivités pour agir contre les changements climatiques. Mais leurs propositions pour qu’elles aient les moyens financiers de jouer ce rôle sont rares, encore plus quand il s’agit de s’engager sur des mesures précises ou des montants.
  • 10/11/2021 Tribune
    Présidentielles : les candidats donneront-ils aux collectivités les moyens d’agir ?
    Les collectivités locales sont un échelon clé de la lutte contre les changements climatiques, et leurs dépenses pour le climat vont devoir fortement augmenter. Or, elles sont soumises à des contraintes budgétaires qui limitent leurs marges de manœuvre. A l’occasion du Congrès des Maires, Morgane Nicol d’I4CE appelle à lancer dès maintenant le débat sur ce que l’Etat peut faire pour donner aux collectivités les moyens d’agir lors du prochain quinquennat.
  • 30/09/2021 Billet d'analyse
    Budgets verts : complétons-les
    Alors que le gouvernement français s’apprête à publier son « budget vert », c’est-à-dire l’évaluation environnementale de son projet de budget 2022, Morgane Nicol d’I4CE et Michel Colombier de l’Iddri reviennent sur les atouts de ces exercices qui se développent dans de nombreux pays et collectivités. Ils rappellent aussi qu’un « budget vert » ne dispense pas d’une stratégie de transition écologique et doit servir à élaborer un plan de financement de la transition.
  • 22/07/2021 Billet d'analyse
    Il est encore temps d’améliorer les Contrats de Plan Etat-Régions
    Les Présidents de Régions (ré)élus au mois de juin ont une lourde tâche : aboutir à la signature des nouveaux Contrats de Plan Etat-Régions (CPER) d’ici la fin de l’année. 40 milliards d’euros d’investissement y seront engagés pour 2021-2027, bien souvent dans des secteurs clés pour la lutte contre le changement climatique. Le contenu de ces contrats, préparés en amont des élections régionales, ne devrait pas connaître de fortes inflexions.
  • 22/07/2021 Point Climat
    Décryptage des projets de Contrats de Plan État-Régions 2021-2027
    Plus de 40 milliards d’euros de financements sont en passe d’être engagés par l’Etat et les Régions dans le cadre du renouvellement des Contrats de Plan Etat-Régions (CPER). La destination de ces financements se précise à travers les projets de CPER 2021-2027 publiés pour la plupart des Régions.
  • 07/05/2021 Étude Climat
    Contrats de Plan Etat-Régions : des milliards d’investissement structurants pour le climat
    40 milliards d’euros sont actuellement en cours de négociation entre l’Etat et les Régions métropolitaines : les Contrats de Plan Etat-Régions (CPER) sont en effet en plein renouvellement. Principal outil de contractualisation entre l’Etat et les Régions, ces CPER définissent les priorités d’investissement pour l’aménagement et le développement des territoires.  
  • 26/11/2020 Billet d'analyse
    Évaluation climat des budgets des collectivités, entretiens avec…
    L’engagement des collectivités françaises contre le dérèglement climatique doit se traduire dans leurs budgets. C’est pourquoi l’Institut de l’économie pour le climat (), en collaboration avec l’Association des Maires de France, France urbaine, l’Ademe et EIT Climate KIC, a construit avec cinq villes et métropoles une méthodologie pour mener un exercice inédit : évaluer l’impact […]
  • 23/11/2020 Étude Climat
    Évaluation climat des budgets des collectivités territoriales – Volet adaptation
    Pour les collectivités territoriales, c’est notamment au moment des arbitrages sur les dépenses qui seront effectivement réalisées qu’il est possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition climatique. C’est pourquoi I4CE et ses partenaires se sont lancés dans la co-construction d’une méthodologie commune et partagée pour évaluer un budget local sous le prisme des enjeux climatiques.
  • 23/11/2020 Tribune
    Changeons nos budgets, agissons pour le climat
    La construction puis le vote du budget sont des moments clés où s’incarne concrètement la politique climatique d’une collectivité territoriale. I4CE en partenariat également avec France Urbaine, l’Association des Maires de France, l’Agence France locale et EIT Climate KIC propose une méthodologie d’évaluation climat des budgets locaux et invite les collectivités à s’en saisir.
  • 19/11/2020 Billet d'analyse
    Plan de relance : ce qu’on y trouve (ou pas) pour l’investissement climat des collectivités
    L’investissement des collectivités locales est un levier essentiel pour tenir le cap vers la neutralité carbone, et parce qu’il n’y aura pas de relance verte sans les collectivités. Que ce soit pour la rénovation des bâtiments publics, la mobilité ou la production d’énergies renouvelables, ces dernières vont devoir augmenter leurs investissements directs et leurs cofinancements de l’ordre de 2 milliards d’euros chaque année selon les calculs d’I4CE
  • 08/10/2020 Point Climat
    Des plateformes régionales pour l’adaptation
    Dans ce Point Climat, I4CE propose la création de Plateformes régionales d’adaptation aux changements climatiques qui auraient trois fonctions.
  • 08/10/2020 Étude Climat
    Territoires : les chantiers de l’adaptation
    Le climat se dérègle et les territoires français doivent s’adapter. Mais que signifie concrètement s’adapter ? A travers ce document parsemé d’exemples de terrain, I4CE vous propose de découvrir 7 des grands chantiers de l’adaptation pour les territoires : les avancées en la matière, les politiques publiques qu’ils questionnent et les enjeux techniques et politiques qu’ils soulèvent. 
  • 10/06/2020 Billet d'analyse
    Il n’y aura pas de « relance verte » sans les collectivités
    Les collectivités territoriales auront un rôle central à jouer pour que la relance de l’économie soit cohérente avec les objectifs climatiques de la France. Pour Morgane Nicol, directrice du Programme Territoires d’I4CE, ce rôle ne doit pas être sous-estimé et il faut s’assurer que les collectivités territoriales auront les capacités d’investir et de concevoir rapidement de nouveaux projets. Si les premières mesures d’urgence déjà annoncées par le gouvernement vont dans le bon sens, elles devront être complétées.
  • 12/04/2020 Tribune
    Une esquisse des enjeux économiques et financiers
    Les villes françaises, qui représentent 80 % de la population totale et 67 % des émissions nationales de GES, jouent un rôle essentiel dans la transition. La mise en œuvre de la politique climatique nationale nécessite en effet des actions au niveau local, et les villes et collectivités possèdent des leviers pour mener à bien ces actions. À travers leurs compétences élargies par la dynamique de décentralisation et leur capacité à engager, animer et coordonner les actions climat et énergie en proximité avec les acteurs territoriaux, les villes sont en mesure de réduire leurs propres émissions et celles de leur territoire. Cette mobilisation des villes est d’autant plus importante que la situation actuelle n’est pas à la hauteur des objectifs climatiques visés.

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