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Ni la campagne législative ni ses résultats n’auront permis de clarifier l’avenir de la planification écologique et d’arbitrer un chemin à suivre. Les enquêtes prouvent que l’opinion soutient très largement la finalité de l’action climatique mais les clivages s’accentuent sur les voies et moyens. La vision caricaturale d’une « écologie punitive » ne fera que prospérer tant que le débat sur le partage de l’effort n’est pas résolu dans une perspective d’équité et d’adhésion large des Français. Dans le contexte institutionnel que nous connaissons, la suite dépendra beaucoup des initiatives des parlementaires.  Dans cette dernière newsletter avant la trêve estivale, à l'heure où la nouvelle Assemblée se réunit pour la première fois, [i4ce] vous propose de faire le point sur les prochains sujets que les parlementaires auront à traiter et de relire nos dernières études associées. 

La proposition de loi visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles, en examen à l'Assemblée nationale, constitue pour le directeur de l'Institut de l'économie pour le climat Benoît Leguet un modèle pour marier écologie populaire et coût réduit pour les finances publiques. L'exécutif fait face à un triangle d'incompatibilité : réussir la planification écologique élaborée depuis deux ans ; inciter sans augmenter le déficit public, en questionnant toute dépense publique supplémentaire ; et inciter sans écologie punitive, comprendre sans fiscalité ni normes supplémentaires. Comment donc, dans les conditions budgétaires actuelles, mettre en oeuvre l'écologie populaire chère au Premier ministre ?

Le vent a tourné. Après avoir annoncé 10 milliards de plus pour financer sa planification écologique dès 2024, le gouvernement a réalisé en urgence plusieurs coupes budgétaires pour contenir le déficit public de la France, à commencer par le budget de la rénovation énergétique et le Fonds Vert dédié aux collectivités. La tension entre la réduction du déficit public et le financement de la transition écologique est là pour durer, alors même que la France va devoir rénover toujours plus de bâtiments publics et de logements privés, construire toujours plus de RER métropolitains, aider toujours plus les agriculteurs à faire leur transition, s’adapter toujours plus aux conséquences du réchauffement climatique… C’est le retour de la fin du monde contre la fin du mois.

La volonté du gouvernement de réduire rapidement le déficit public, sans augmentation d’impôts et donc en réduisant fortement la dépense publique, a fait une première victime : le budget de l’aide MaPrimeRénov’ accordée aux ménages pour la rénovation énergétique de leurs logements. Le marché de la rénovation globale étant encore peu structuré, notamment en matière d’accompagnement, l'État prévoit ne pas consommer l’enveloppe budgétaire actée en loi de finances et l’entérine dès ce début d’année. Mais la question de la dépense publique reviendra très vite sur la table, plusieurs rapports pointant un besoin de financements publics en forte hausse d’ici 2030. La bonne nouvelle est que le gouvernement peut espérer modérer ce besoin en mobilisant davantage les financements privés. La mauvaise est que pour cela il doit utiliser d’autres leviers de politique publique dont la mise en œuvre ne sera pas une mince affaire.

Pour redresser les comptes publics et assurer la planification écologique, le directeur de l'Institut de l'économie pour le climat, Benoît Leguet, estime que l'exécutif peut activer cinq leviers. « Nous avons mis en place une stratégie unique, pionnière, jamais mise en place dans un grand pays industriel : la planification écologique. Domaine par domaine, nous nous sommes fixé des objectifs et nous nous donnons les moyens de les atteindre. Notre feuille de route est claire : baisser de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. ». Ces mots sont de Gabriel Attal, le 28 mars, au Muséum d’histoire naturelle.

Les investissements bas carbone augmentent mais restent insuffisants pour respecter les engagements de la France pour 2050. Augmenter le nécessaire soutien budgétaire à la décarbonation tout en réduisant les dépenses publiques sera loin d'être un exercice trivial. Les émissions de gaz à effet de serre en France continuent leur trajectoire à la baisse. Elles auraient continué à baisser sur les 9 premiers mois de 2023, avec une baisse de -4,6 % par rapport à la même période de 2022, d'après les estimations provisoires du Citepa, l'organisme qui établit les inventaires officiels d'émissions. C'est une bonne nouvelle.

La notion de rentabilité occupe une place centrale dans le débat public sur la rénovation énergétique. Pourtant, il s’agit d’une notion floue, qui fait l’objet d’analyses divergentes. Qu’entend-on exactement par rentabilité de la rénovation énergétique ? Comment expliquer les divergences entre les analyses existantes ? Et comment mieux appréhender cette notion au niveau des politiques de rénovation énergétique et à l’échelle des ménages ?

Comme chaque fin d’année, à l’heure du bilan, nous aimons regarder ce qui compte pour la transition en France : ses investissements en faveur du climat. Cette année, notre Panorama s’ouvre avec une bonne nouvelle : dans les bâtiments, les transports et la production d’énergie, les investissements climat augmentent, et franchissent même le cap symbolique de 100 milliards d’euros en 2022. Une dynamique encouragée par la réglementation, les soutiens publics et le calendrier de plusieurs grands projets, mais qui se heurte, fin 2023, à des vents contraires, notamment la hausse du coût du crédit et le renchérissement du coût des projets. Or, pour atteindre nos objectifs climat, il faudra investir nettement plus dans les prochaines années : au moins 58 milliards d’euros supplémentaires par an selon notre chiffrage.

Le leasing social de véhicules électriques, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, vient de voir le jour. Ce dispositif est ciblé vers les 50 % environ des ménages les moins aisés qui utilisent beaucoup leur voiture – qui roulent plus de 8000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel ou qui travaillent à plus de 15 km de leur domicile – et consiste à leur mettre à disposition un véhicule électrique pour un loyer modéré, de l’ordre de 100 euros par mois. Le leasing social permettra donc de lever la barrière à l’investissement, frein principal à la mobilité électrique pour les ménages modestes et les classes moyennes. Mais ce dispositif, qui ne concernerait en 2024 que 20 000 ménages environ, devra prendre de l’ampleur pour pouvoir réellement avoir un impact. Le coût de sa montée en puissance pour les finances publiques pourrait être compensé par un durcissement du malus, ce qui faciliterait également l’atteinte des objectifs climatiques. Enfin, pour garantir l’accès de tous à la mobilité électrique, le leasing social devra être accompagné du développement des bornes de recharge publiques et de tarifs raisonnables de recharge.

Atteindre les objectifs de la planification écologique demande aux collectivités locales des investissements massifs et rapides, notamment dans les transports et les bâtiments publics. Possible à condition de rehausser le niveau du dialogue entre État et collectivités sur le financement de la transition.

L’interdiction progressive de location des passoires énergétiques provoque, c’est le moins que l’on puisse dire, des tensions. L’inquiétude grandit quant à la capacité des propriétaires à réaliser les travaux dans le temps imparti, et plus généralement quant à la capacité financière de tous les ménages à investir pour rénover leurs logements. L’inflation, évidemment, n’aide pas Pour aider les ménages à boucler l’équation financière de leurs travaux, l’État vient encore d’augmenter ses aides. Mais pour payer les travaux, même après déduction des subventions publiques, les ménages des classes moyennes ont besoin d’accéder à des prêts à taux bas et de longue durée. Et c’est là que le bât blesse encore. 

MaPrimeRenov, bonus-malus, leasing social… les débats autour de ces dispositifs d’aide aux ménages pour la transition écologique ont la même toile de fond : le projet de loi de finances 2024. Mais les discussions techniques sur ces dispositifs éclipsent la vraie nature du débat : rendre les investissements bas-carbone accessibles à tous les ménages.

L’inflation que connait actuellement la France, de l’ordre de 5 % par an sur la période 2022-2023, représente à plusieurs égards un défi pour l’action climatique. Elle met à mal la capacité des ménages à entreprendre les investissements nécessaires à la transition, en pesant lourdement sur leur pouvoir d’achat et en entraînant des hausses du prix de certains équipements. En augmentant le coût du financement, elle rend aussi ces investissements plus difficiles à financer.

La Plateforme des Technologies Stratégiques pour l'Europe (STEP) de l'Union Européenne (UE) constitue un soutien important pour débloquer les financements publics futurs en faveur des technologies propres. Dans ce blog, Ciarán Humphreys soutient que les États membres devraient soutenir une solution européenne. 

La planification écologique du gouvernement vise l’objectif ambitieux de tripler le nombre de rénovations globales dès 2024. En parallèle, le gouvernement s’attelle à la réforme du barème de MaPrimeRénov’ et accorde des crédits supplémentaires à ce dispositif dans le projet de loi de finances 2024. Le barème et le budget associé sont-ils à la hauteur de cette ambition ?

Le climat et la planification écologique occupent une place centrale en cette rentrée budgétaire. La loi de programmation des finances publiques, qui doit encore être discutée avec le Sénat, exige désormais du gouvernement une stratégie pluriannuelle de financement de la planification. Le projet de loi de finances pour 2024, qui va bientôt entrer au Parlement, consacre quant à lui 7 milliards d’euros supplémentaires pour accompagner la transition des ménages, des entreprises et des collectivités. Ces 7 milliards n’épuisent pas la question du financement de la transition climatique et nous vous proposons, dans ce billet, un tour d’horizon des débats incontournables pour le climat qui auront lieu ou qui – selon I4CE – devraient avoir lieu pendant ce véritable marathon budgétaire.

Les psychologues parlent parfois des cinq étapes du deuil : le déni, la colère, le marchandage, la dépression et l'acceptation. La réaction européenne à l'Inflation Reduction Act, adopté il y a un an, a été étonnamment similaire à ces étapes du deuil. Colère des décideurs politiques face au protectionnisme américain. Dépression du secteur privé qui craint que l'Europe prenne un retard insurmontable dans la course mondiale aux technologies propres. Déni sur l'écart entre les efforts de l'UE et des États-Unis, en arguant que la somme de toutes les dépenses de l'UE et des États membres dans le domaine des technologies propres équivaut à une estimation conservatrice de ce que propose le seul IRA, sans prendre en compte l'ensemble des mécanismes américains qui subventionnent les cleantech au niveau fédéral et étatique.

10 milliards pour la décarbonisation de l’industrie lourde, 100 milliards d’investissement dans le ferroviaire… Les dernières annonces du Gouvernement montrent l’ampleur des besoins de financements publics pour réaliser la transition. Des besoins qui concernent aussi les investissements dans la rénovation des bâtiments publics, les subventions aux ménages pour les véhicules électriques ou à la rénovation de leurs logements, la décarbonation de l’agriculture, le financement des énergies renouvelables ou du nucléaire... Dans ce contexte, une programmation dans la durée de ces financements se révèle nécessaire.

Investissements dans la rénovation des bâtiments publics ou les infrastructures de transport collectif, subvention aux véhicules électriques ou à la rénovation des logements pour les ménages, décarbonation de l’industrie, financement des énergies renouvelables ou du nucléaire… Les besoins de financements publics pour le climat sont de plus en plus importants. Dans ce contexte, une programmation dans la durée de ces financements se révèle nécessaire. L’Institut de l’économie pour le climat – I4CE et l’ADEME en sont convaincus. Pour en discuter, ils organisaient mardi 11 avril en présence de nombreux parlementaires, membres de cabinet, de la haute fonction publique et la société civile, un événement dédié au sujet à l’Hôtel de Lassay. Regards croisés de Baptiste Perrissin-Fabert, directeur général délégué par intérim de l’ADEME et Benoit Leguet, directeur général d’I4CE sur ces enjeu

« Combien faut-il investir pour réussir la transition énergétique ? » De nombreuses publications récentes ont cherché à répondre à cette question en apparence assez simple. Mais les réponses divergent. S’agit-il d’une querelle de chiffres ? Non, car les différences sont explicables. Surtout, à chaque chiffre correspond une méthode et un débat de politique publique bien précis.