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Quelques jours après la publication du projet de budget de la France pour 2021, et avant que celui-ci ne soit discuté au parlement, le gouvernement en a rendu publique une évaluation environnementale. Cette évaluation, souvent appelée « budget vert », constitue une avancée importante pour la transparence de l’action publique, selon Marion Fetet et Sébastien Postic d’I4CE. Ils suggèrent néanmoins des améliorations à apporter sur le périmètre du budget analysé ou sur la classification de certaines dépenses. Et appellent à faire du budget vert un véritable outil pour le verdissement du budget.

Peu de budgets verts ont conduit à de réelles réformes ou des révisions d’investissements prioritaires. Comment passer du simple exercice théorique à l’action concrète ?

Le plan de relance dévoilé la semaine dernière fixe l'enveloppe financière supplémentaire allouée à la transition bas-carbone pour les deux prochaines années. Permettra-t-elle au gouvernement de répondre aux demandes de la Convention citoyenne ? Après avoir évalué avant l’été les coûts pour les finances publiques des mesures réclamées par les citoyens, Quentin Perrier d’I4CE les compare dans ce billet aux montants attribués à chaque secteur par le plan de relance.

2 milliards d’euros : c’est le montant que le gouvernement va miser sur l’hydrogène jusqu’en 2022 dans le cadre de son plan de relance. Un montant qui augmentera pour atteindre 5,7 milliards d’ici 2030. I4CE a invité les chercheurs Jean-Pierre Ponssard de Polytechnique/CNRS et Guy Meunier de l’INRAE, tous deux par ailleurs membres de la Chaire Energie & Prospérité, à analyser le « plan hydrogène » de la France. Ils insistent sur les nombreux défis que la France va encore devoir relever pour que le pari de l’hydrogène soit un pari gagnant, et en particulier sur celui de l’évaluation des progrès de la filière qu’il faudra nécessairement conduire.

Le gouvernement vient de dévoiler officiellement le contenu de son plan de relance de 100 milliards, dont une partie est dédiée à la lutte contre le dérèglement climatique. S’il faudra attendre d’avoir tous les détails pour juger de la capacité de ce plan à mettre la France sur la voie de la neutralité carbone, Louise Kessler et Quentin Perrier d’I4CE considèrent que c’est un bon début : les montants alloués à la rénovation énergétique des bâtiments, à la mobilité ou à la production d’énergie correspondent, dans les grandes lignes, aux besoins de financements publics additionnels identifiés par I4CE avant l’été.

Un consortium international de 14 Think Tanks dont I4CE a lancé le site « Energy Policy Tracker », afin de suivre les aides publiques adoptées depuis le début de la crise par les pays du G20 et qui auront un impact sur le climat. Il en ressort que jusqu’à aujourd’hui, beaucoup plus d’aides ont été accordées par ces pays aux énergies fossiles qu’aux énergies propres. Et en France ? Louise Kessler, directrice du Programme Economie d’I4CE, revient sur les aides déjà adoptées en France ainsi que sur celles qui en sont encore au stade d’annonce.

Le 25 septembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a promis un « budget vert » pour 2021. Cette démarche consiste à évaluer les dépenses et les recettes de l’État français en fonction de ses objectifs environnementaux pour l’aider à mettre en œuvre une stratégie de lutte contre le changement climatique cohérente.

André Flajolet vice-président de l’Association des maires de France (AMF),  Dominique Gros coprésident de la commission "développement durable et transition énergétique" de France Urbaine et Morgane Nicol directrice "territoires" d'[i4ce] ont cosignés cette tribune La Gazette  sur le rôle clé des collectivités locales dans la mise en oeuvre de "budgets verts".

Le Parlement poursuit actuellement le débat sur le budget 2020 de la France, qui constitue un moment clé pour engager le pays dans la lutte contre le dérèglement climatique. Sur la table, sont discutées les mesures phares comme la réforme du CITE, celle du bonus/malus, ou encore l’éco-contribution du secteur aérien. Mais il ne faudra pas oublier de regarder aussi les mesures défavorables au climat, qui sont principalement des niches fiscales. Marion FETET, Chargée de recherche à [i4ce], propose ici son analyse.    

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) fait l’objet d’un projet de réforme en cette fin d’année.  Le sort des ménages les plus aisés, qui réalisent près de la moitié des travaux financés, est en question. Maxime Ledez, qui a travaillé à la récente publication du Panorama des investissements climat en France, revient ici sur l’impact que cette réforme pourrait avoir sur les investissements de ces ménages.

Suite à la publication du gouvernement d'un rapport sur le «budget vert», Benoît Leguet, directeur général d'I4CE et membre du Haut Conseil pour le climat réagit dans sa Tribune pour Les Échos.

Alors que le projet de budget 2020 arrive à l’Assemblée nationale, le gouvernement vient de rendre public un rapport sur le « budget vert ». Mais qu’est-ce qu’un budget vert ? Et à quoi peut-il servir ?

La fiscalité écologique est un sujet d’actualité qui fait l’objet de nombreux débats, dans un contexte où les hausses des prix des carburants mettent les taxes environnementales sous le feu des projecteurs.

Les oppositions à la taxe carbone se multiplient en France, se nourrissant des inquiétudes légitimes sur le pouvoir d’achat des ménages modestes, et du sentiment que sous couvert d’écologie, l’Etat cherche à augmenter ses revenus. Baisse d’autres impôts, investissement dans la transition énergétique, aide aux ménages les plus vulnérables… les options d’utilisation des recettes de la taxe carbone sont multiples, et c’est à chaque pays de trouver un consensus.

Il y a un peu moins d’un an, la France organisait le One Planet Summit et, parmi de nombreux engagements, rejoignait avec le Mexique l’initiative Green Budgeting de l’OCDE. Un premier bilan de ces engagements s’est tenu le 26 septembre à New York, et les prochaines étapes de cette initiative ont été dévoilées. Avec notamment des études pour évaluer le potentiel d'un Green Budget en France et dans tous les pays de l'OCDE.

Depuis 2014, I4CE mesure chaque année les investissements favorables au climat qui sont réalisés en France, que ce soit par les ménages, les entreprises ou les pouvoirs publics. Ce « Panorama des financements climat » est un puissant outil pour alimenter le débat public, aider les décideurs à évaluer l’efficacité de leurs actions et identifier les efforts qui restent à entreprendre.

I4CE a conçu un programme de renforcement de capacités pour faciliter la mise en œuvre de politiques de tarification du carbone en Tunisie.