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Par Nicolas Berghmans et Emilie Alberola Depuis 2005, 1 453 centrales électriques et de cogénération participent au système européen de quotas d’émissions de CO2 échangeables (European Union Emission Trading Scheme ou EU ETS en anglais) qui les contraint au respect d’un plafond d’émissions de CO2 annuel. Les centrales thermiques utilisant comme carburant primaire le charbon […]

Backloading et réformes de l’EU ETS : bien que le Parlement européen ait fixé provisoirement au 10 décembre le vote du projet de backloading de la Commission, l’approbation des réformes prendra probablement deux ans au moins. Paquet climat-énergie 2030 : le rapport préliminaire du Parlement européen sur le paquet climat-énergie 2030 ne fait aucune référence […]

Par Olivier GLOAGUEN et Emilie ALBEROLA Il est régulièrement affirmé que le ralentissement économique débuté en 2008 explique largement la baisse des émissions de carbone observée en Europe depuis la mise en place du système européen d’échange de quotas de CO2(EU ETS). La Commission européenne l’établit d’ailleurs très clairement dans son premier rapport sur l’état […]

Backloading et réformes de l’EU ETS : la Commission a indiqué qu’aucune proposition de réformes structurelles ne serait faite avant que l’UE s’accorde sur le backloading. Paquet climat-énergie 2030 : la Commission publiera une communication avant la fin de l’année, mais il est peu probable pour des propositions législatives avant les élections européennes de mai […]

Allocations de quotas gratuits en phase 3 : la Commission européenne attribuera 6,6 milliards d’EUA aux installations industrielles, soit 11,5% de moins qu’initialement demandé par les États membres. Stabilisation du prix de l’EUA entre 4 et 5€ : malgré les incertitudes concernant l’issue politique du « backloading », l’EUA se maintient juste en dessous de […]

Pour établir une politique climat-énergie de l’UE à l’horizon 2030, I4CE adresse trois recommandations à la Commission européenne. (1) Établir un objectif de réduction d’émissions de CO2 contraignant, unique et d’au minimum 40 % en 2030. (2) Placer l’EU ETS comme l’instrument central et non résiduel pour favoriser les réductions à moindre coût en Europe […]

Bilan des émissions vérifiées de l’EU ETS : 1 950 MtCO2 en 2012, soit – 2 % par rapport à 2011 et – 11,9 % par rapport à 2008. Conformité de la phase 2 : un excédent de 1 425 Mt avec l’utilisation de 1 059 millions de crédits internationaux. Backloading : nouveau vote de […]

L’EU-ETS est une politique désormais mort-vivante, car la politique climatique de l’UE manque d’ambition. Si l’on veut que l’EU ETS reste le navire amiral de la transition vers une économie bas-carbone, il faut impérativement restaurer la confiance des acteurs économiques dans l’ambition climatique européenne à long terme. Backloading : rejet par le Parlement européen le […]

L’un des changements les plus débattus de la phase 3 de l’EU ETS est l’introduction de référentiels de performance d’émission (dits benchmarks) permettant de déterminer les quotas gratuits des industriels, hors secteur de la production d’électricité. Les phases 1 et 2 reposaient sur des plans nationaux d’allocation des quotas (PNAQ). Pour des raisons pratiques, chaque […]

Par Frédéric OURADOU, Florine WONG, Daniel DELALANDE, Romain MOREL L’édition 2013 des « Chiffres clés du climat » s’inscrit dans le contexte de la 18e conférence des parties sur les changements climatiques (COP18) qui se tient à Doha du 26 novembre au 7 décembre 2012. Cette dernière version a été légèrement revue par rapport à […]

L’agriculture représente 9 % des émissions anthropiques européennes lorsque l’on considère uniquement les émissions de méthane et de protoxyde d’azote émises par l’élevage, les cultures et les prairies. Ces émissions présentent une double contrainte rendant leur inclusion dans le système européen d’échange de quotas (EU ETS) difficile : elles sont diffuses et dépendent d’un ensemble […]

Le rapport sur le marché du carbone publié en novembre par la Commission européenne a ouvert un débat sur les mesures structurelles pouvant réduire l’important surplus de l’EU ETS de manière durable. Le rapport présente six possibilités : (a) faire passer l’objectif de réduction de l’UE à 30 % en 2020, (b) retirer un certain […]

Par Igor Shishlov et Valentin Bellassen, I4CE Selon les dernières Perspectives énergétiques mondiales de l’AIE, l’efficacité énergétique est un « levier essentiel » de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Une décennie de MDP et de MOC démontre que la finance carbone peut servir à attirer des investissements privés vers l’efficacité […]

L’EU ETS est le principal instrument de la politique climatique européenne et de nombreux décideurs la considèrent comme un moteur de transition vers une économie faiblement carbonée. En attribuant un prix aux émissions de CO2, ce programme est censé encourager les plus grands émetteurs à développer de nouvelles technologies émettant moins de CO2. Au premier […]

Au premier rang des pays en développement et des émetteurs de GES au monde, la Chine a entrepris dans son 12ème plan quinquennal (2011-2015) de renforcer les orientations insufflées par le 11ème plan quinquennal. Il propose de donner davantage de flexibilité à l’économie chinoise (d’où son changement de nom pour passer au terme de « […]

Par Guillaume Chevaleyre et Nicolas Berghmans, I4CE A partir du 1er janvier 2013, la vente aux enchères devient le mode d’attribution principal des quotas de CO2 dans l’EU ETS. D’ici à 2020, un peu moins d’un milliard de quotas EUA seront vendus chaque année et généreront des revenus pour les Etats membres. Alors que les […]

Chacun se demande quel instrument miraculeux permettra au Fonds Vert pour le Climat de mobiliser l’engagement de 100 milliards USD par an d’ici 2020. Les pays en développement demandent des cibles intermédiaires pour faire taire leur scepticisme croissant sur l’atteinte de cet objectif. En parallèle, paradoxalement, on laisse mourir sans trop de regrets le Mécanisme […]

Par Igor SHISHLOV et Valentin BELLASSEN Le Mécanisme pour un développement propre (MDP) est le premier et, de loin, le plus important instrument de compensation carbone au monde. À l’heure actuelle, c’est le seul marché basé sur une commodité environnementale qui ait réussi à attirer plusieurs milliards d’euros de capitaux privés chaque année. Pionnier en […]

Le 8 novembre 2011, le gouvernement australien a adopté le « Clean Energy Future Package » visant à favoriser l’utilisation de l’énergie propre à l’avenir. Ses 19 lois incluent une taxe carbone, de 23 AUD/tCO2 (~ 18 €/tCO2) à compter du 1er juillet 2012,qui se transformera à partir du 1er juillet 2015 en un système […]

Le 20 octobre 2011, dans sa proposition de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), la Commission européenne a ajouté le quota carbone et les crédits internationaux éligibles à l’EU ETS à l’Annexe I, section C de la directive 2004/39/CE. Ainsi, la Commission européenne choisit de privilégier le cadre éprouvé de la […]