Publications

Le Royaume-Uni a été le premier Etat européen à établir un système d’échange d’émissions dans le cadre du mandat du Protocole de Kyoto. Malgré son intégration dans l’EU ETS en 2007, le Royaume-Uni a mis au point un prix du carbone plancher, une caractéristique nationale unique pour les participants de l’EU ETS. Publiée en mai […]

Le Québec est la première province canadienne à établir un système d’échange de quotas d’émissions et qui après s’être récemment relié avec le système de la Californie fait partie du plus grand marché nord- américain du carbone. L’étude de cas examine l’évolution du programme du Québec, ainsi que ses avantages et ses défis à se […]

EU ETS – débat MSR : le 5 mai, la deuxième réunion trilogue entre institutions européennes a abouti à un accord pour la mise en oeuvre de la MSR dès 2019 et le placement des quotas issus du « backloading » et des quotas non alloués dans la réserve. EU ETS – Fuites de carbone : des propositions pour […]

Par Stefan Schleicher – Professeur au Wegener Center for Climate and Global Change at the University of Graz EU ETS – débat MSR : la première réunion trilogue entre institutions européennes a eu lieu le 30 mars et la seconde aura lieu le 5 mai. Le Comité des représentants permanents des États membres a approuvé […]

En préparation de la Conférence Climat Paris 2015 (COP 21), I4CE, en partenariat avec l’ADEME, lance en mars 2015 « ClimasCOPe », nouvelle publication visant à éclairer les décideurs publics et économiques sur les enjeux de cette négociation climatique internationale. Publiée en six numéros jusqu’en novembre 2015, ClimasCOPe présentera, à chaque numéro un dossier thématique […]

Par François-Xavier DUSSUD, Florine WONG, Jérôme DUVERNOY et Romain MOREL Dans la continuité des années antérieures, l’édition 2015 des « Chiffres clés du climat » s’inscrit dans le contexte de la 20e conférence des parties sur les changements climatiques (COP 20) qui se tient à Lima du 1er au 12 décembre 2014. Cette dernière version […]

EU ETS – débat MSR : lors d’un vote le 21 janvier, la commission « ITRE » du Parlement européen a rejeté les amendements à la réforme MSR et ne proposera donc pas de recommandations à la commission « ENVI » décisionnaire. EU ETS – Calendrier de la MSR : la commission ENVI a voté […]

EU ETS – débat MSR : le comité ENVI a publié un rapport provisoire soutenant la mise en oeuvre du mécanisme et plaidant pour une flexibilité accrue. Le 17 novembre, la Commission ITRE du Parlement propose des ajustements du mécanisme pour préserver la compétitivité industrielle. EU ETS – Calendrier de la MSR : le comité […]

Par CDC Climat Recherche et Enerdata Conseil européen du 23 octobre : les conclusions font état d’un objectif contraignant à l’horizon 2030 de réduction des émissions de GES de 40 % par rapport au niveau de 1990, de 27 % d’énergie renouvelable, ainsi qu’un objectif indicatif d’efficacité énergétique de 27 %. Fuites de carbone : […]

Par Émilie Alberola, Benoît Leguet et Romain Morel Nouveau commissaire européen pour l’énergie et le climat : la nomination de Miguel Arias Canete a été approuvée par une majorité des membres du Parlement de l’UE. EU ETS – Le calendrier de la MSR : le 23 septembre, le calendrier de la réserve de stabilité du […]

Par Emilie Alberola et Zuheir Desai, I4CE Secteur de l’aviation : les enchères des quotas redémarrent en septembre 2014 Réserve de stabilité de marché : l’Allemagne et la France ont clarifié leurs positions Phase 4 et fuites de carbone : la Commission européenne a tenu sa première réunion des parties prenantes pour échanger sur l’expérience […]

Réforme de l’EU ETS : le 25 juin, la Commission européenne accueillera un comité d’experts pour discuter des aspects techniques de la proposition de réserve de stabilité de marché. Réserve de stabilité de l’EU ETS : l’Allemagne affiche son soutien à la proposition de réserve de stabilité de marché et appel à un lancement anticipé […]

Hausse des volumes et baisse des prix : près de 1,1 million d’EUA ont été échangés soit + 23 % alors que le prix au comptant des EUA a perdu 6 % en mars 2014. Paquet climat-énergie 2030 : le Conseil européen fera le point sur les avancées lors de sa prochaine réunion en juin […]

Par Frédéric OURADOU, Florine WONG, Jérôme DUVERNOY et Romain MOREL Dans la continuité des années antérieures, l’édition 2014 des « Chiffres clés du climat » s’inscrit dans le contexte de la 19e conférence des parties sur les changements climatiques (COP19) qui se tient à Varsovie du 11 au 22 novembre 2013. Cette dernière version a […]

Par Igor Shishlov et Valentin Bellassen, I4CE Le mécanisme pour un développement propre (MDP) a facilité l’émergence et la mise en place de technologies peu coûteuses de réduction des gaz à effet de serre (GES), telles que la destruction de gaz industriels et la capture du méthane émanant des sites d’enfouissement des déchets et des […]

Offre d’EUA : après l’approbation du règlement sur le backloading, le nombre de quotas pour 2014 sera réduit de 400 millions. Les plans nationaux d’allocation de quotas gratuits des 28 pays membres ont été tous approuvés pour 2013. Paquet climat-énergie 2030 : le Parlement européen a adopté une résolution non contraignante au sujet du cadre […]

Par Zuheir Desai et Emilie Alberola, I4CE Backloading : la proposition de Backloading a reçu l’aval du Comité changement climatique et a été approuvée par la Commission ENVI. Le 6 février, le Parlement européen a voté en faveur de la mise en oeuvre plus rapide. Allocations gratuites : le 17 février, la Commission européenne a […]

Backloading : le Parlement et le Conseil européens ont adopté la proposition de backloading, respectivement le 10 et le 16 décembre. Le 8 janvier, les États Membres ont décidé sur le règlement pour retirer jusqu’à 900 millions de quotas de 2014-2016. Allocations gratuites : le 18 décembre, la Commission européenne a adopté une première décision […]

Au cours de la phase 2 de l’EU ETS, les installations pouvaient utiliser des crédits carbone issus des mécanismes de projets du protocole de Kyoto (CER et ERU). Les règles d’usage, fixées par les Etats membres et validées par la Commission européenne, ont limité une demande maximale de crédits Kyoto à environ 1 400 MtCO2e […]

Par Olivier Gloaguen et Emilie Alberola Les émissions de CO2 des installations régulées par l’EU ETS ont reculé de 12,3 % depuis 2005 – à périmètre constant – soit un déclin annuel de 2,6 % entre 2005 et 2012 alors que le plafond d’émissions augmentait de 1 % par an. L’EU ETS clôture sa phase […]