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• EU ETS – Révision Directive : le 15 juillet, la Commission européenne a proposé une révision de la directive de l’EU ETS, transposant les conclusions du Conseil européen d’octobre 2014 en éléments législatifs, pour l’après 2020. • EU ETS – Fuites de carbone : la proposition législative fait état d’une part de quotas alloués […]

 EU ETS – Révision Directive : le 15 juillet, la Commission européenne a proposé une révision de la directive de l’EU ETS pour la période 2021 à 2030, transposant les conclusions du Conseil européen d’octobre 2014 en éléments législatifs.  EU ETS – Allocation gratuite : la proposition législative fait état d’une part de quotas alloués […]

EU ETS – débat MSR : le 26 mai, la commission environnement du Parlement européen a approuvé l’accord issu des négociations trilogue, proposant une mise en oeuvre dès 2019 et un placement dans la réserve des quotas issus du backloading. Réformes de l’EU ETS : un vote en session plénière est prévu le 7 juillet concernant la […]

La Chine est le premier pays à appliquer une approche de mise en œuvre de systèmes de tarification du carbone qui expérimentale et ascendante rencontrant de nombreux défis dans le processus. L’étude examine la Chine qui se prépare à la transition de ses sept systèmes de quotas pilotes à un marché national du carbone l’année […]

Cette étude de cas suit la politique de réduction des émissions de l’Alberta qui est tout à fait unique en Amérique du Nord pour son utilisation de l’intensité de carbone comme référence. L’étude porte sur la réglementation des émetteurs spécifiques de gaz à effet de serre (Specific Gas Emitters Regulation, SGER ) depuis sa création […]

La Californie est le premier État à établir indépendamment un système d’échange de quotas d’émissions de CO2 en Amérique du Nord et a fait des progrès significatifs pour atténuer le changement climatique. Etant donné que la Californie a été récemment reliée avec le Québec, un autre membre de la Western Climate Initiative, l’étude explore non […]

Le Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) a été le premier système d’échange de quotas obligatoire en Amérique du Nord pour limiter les émissions de carbone. Le programme comprend neuf états et peut donner des enseignements précieux vers la mise en œuvre des échanges d’émissions dans toute la région. Publiée en mai 2015 par I4CE avec […]

Le Japon a une longue expérience dans les systèmes d’échange de quotas d’émissions de CO2 avec son système volontaire, qui n’est plus opérationnel à ce jour. Aujourd’hui, le Japon utilise des mécanismes nationaux et bilatéraux de crédits de compensation. Publiée en mai 2015 par I4CE avec the International Emissions Trading Association (IETA) et the Environmental […]

Etant la plus grande économie d’Asie centrale, avec la production d’émissions de CO2 la plus élevée par unité de PIB, la décision du Kazakhstan de créer le premier système de d’échange de quotas de CO2 de l’Asie est de nature à influencer l’effort régional visant à atténuer le changement climatique. Publiée en mai 2015 par […]

Le Mexique a fait des progrès remarquables dans le développement d’une stratégie de changement climatique efficace au cours des dernières années. Depuis l’adoption de la loi générale sur les changements climatiques en 2012, la première loi sur le climat à être mis en œuvre dans un pays en développement, le Mexique est devenu le premier […]

La Norvège a établi en 2005 un système d’échange d’émission national dans le cadre du Protocole de Kyoto. Aujourd’hui, après la liaison avec l’EU ETS en 2008, la Norvège présente à la fois un système de quotas et une taxe carbone qui se chevauchent de façon significative. Publiée en mai 2015 par I4CE avec the International […]

Le système d’échange de quotas de CO2 de la Nouvelle-Zélande est le seul système à inclure le secteur de la forêt depuis sa conception et a depuis élargi son champ d’application à d’autres secteurs. Publiée en mai 2015 par I4CE avec the International Emissions Trading Association (IETA) et the Environmental Defense Fund (EDF).

In view of South Africa’s heavy reliance on coal, developing a Carbon Tax combined with offsets is a unique approach to establishing a low carbon economy. South Africa’s carbon tax, coming into force in 2016, makes for an interesting study on the implementation of carbon pricing mechanisms in Africa. Published in May 2015 by I4CE […]

En Janvier 2015, le système d’échange de quotas de CO2 de la République de la Corée du Sud a officiellement débuté. Le système constitue le deuxième plafond d’émissions le plus élevé au monde après le système de quotas européen et le plus grand périmètre sectoriel, comprenant les déchets , les bâtiments et l’aviation . Publiée […]

Le système de quotas de CO2 suisse est opérationnel depuis 2008 et est actuellement dans un processus de négociation de liaison avec le SCEQE ou EU ETS. Publiée en mai 2015 par I4CE avec e International Emissions Trading Association (IETA) et the Environmental Defense Fund (EDF).

Etant la plus grande juridiction municipale dans le monde à mettre en œuvre un système de quotas d’émissions de CO2, l’action de Tokyo a été la première expérience de ce genre. Tokyo est l’un des rares systèmes de quotas à inclure les émissions de CO2 directes et indirectes . Publiée en mai 2015 par I4CE […]

Après l’abrogation de la législation sur la taxe carbone, le nouveau Fonds de réduction des émissions australien mis en œuvre en 2015 est un système unique dont les caractéristiques incluent une méthode de mise aux enchères inversées. Publiée en mai 2015 par I4CE avec l’International Emissions Trading Association (IETA) et l’Environmental Defense Fund (EDF).

Le Brésil a été chef de file dans les mesures de réduction des émissions de GES au cours des dernières années, grâce à ces actions luttant contre la déforestation. Son engagement s’inscrit tant au niveau national que local en prenant en compte à la fois l’environnement et les avantages sociaux de l’atténuation du changement climatique. […]

L’EU ETS (European Emissions Trading Scheme) ou le SCEQE (Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emissions) est le plus grand système multinational et a été un pionnier dans la réalisation de réductions d’émissions régionales. Malgré sa longue expérience, le SCEQE est en constante évolution pour surmonter les défis et fournit des enseignements utiles pour d’autres systèmes […]

Alors que l’Inde ne dispose pas d’un système d’échange de quotas d’émissions de GES, l’étude de cas donne un aperçu des autres systèmes de l’Inde a mis en place , y compris un système d’échange de certificats d’efficacité énergétique unique. Publiée en mai 2015 par I4CE avec the International Emissions Trading Association (IETA) et the […]