Publications

L’Union européenne vient d’adopter la directive sur les exigences de capital (CRD) et d’y introduire une nouveauté: les plans de transition vont désormais intégrer la réglementation prudentielle. Ce billet revient sur l’opportunité majeure que représente les plans de transition prudentiels ainsi que le rôle déterminant que va jouer l’Autorité Bancaire Européenne. Il explicite pourquoi celle dernière devrait adopter une définition globale des plans de transition bancaires et comment ces plans devraient s’articuler avec les directives européennes sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) et sur le devoir de vigilance (CSDDD).

2023 a été, en France, l’année de la planification écologique. Avec le travail réalisé par le Secrétariat général à la planification écologique, il y a désormais un plan. Avec pour 2024 une augmentation de 10 milliards d’euros des autorisations d’engagement en faveur de la transition. En 2024, il va falloir parachever ce travail dans deux directions. D’abord, territorialiser la planification pour transformer le plan en actions concrètes dans les territoires. Ensuite, doter le plan… d’un plan de financement, d’une stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique, comme s’y est engagé l’exécutif. Et dans cette stratégie pluriannuelle, pour rester sur le seul climat, traiter les moyens dédiés à l’atténuation mais aussi à l’adaptation au changement climatique ; et s’assurer que les collectivités locales, fers de lance de la transition territorialisée, auront les moyens de financer leur ambition.

La transition net‑zéro, c’est-à-dire la transformation vers une économie neutre en carbone et résiliente, est un défi majeur et urgent pour réduire les effets du changement climatique. Cette transformation nécessite la transition et l’adaptation de toutes les activités et de tous les agents économiques. Elle relève d’abord de la sphère économique réelle et doit s’appuyer sur une feuille de route opérationnelle des actions à mener. Celle-ci doit être définie par une politique économique ambitieuse (budgétaire, fiscale, monétaire, réglementation des produits et des secteurs, etc.).

Après plusieurs années de forte hausse, l’édition 2023 des Comptes Mondiaux du carbone d’I4CE – qui dresse un panorama des taxes et marchés carbone à travers le monde – révèle une stabilisation des revenus générés par ces mécanismes de tarification du carbone. Mais cette stabilité est en trompe-l’œil. Le futur a rarement été aussi incertain pour les prix du carbone, pris entre des tendances contraires très fortes, et les années à venir pourraient marquer un tournant majeur, à la hausse ou à la baisse, pour le recours à ces instruments de politique climatique.

Quelles sont les taxes et marchés carbone à travers le monde, l’éventail des prix du carbone, les revenus générés, les émissions couvertes par ces mécanismes ? Vous découvrirez les réponses à ces questions, et à beaucoup d’autres, en parcourant la nouvelle édition des Comptes Mondiaux du Carbone d’I4CE.

La France prend conscience, année après année, de la dégradation drastique du puits de carbone de ses forêts. La mortalité des arbres augmente fortement avec les sécheresses et les crises sanitaires. Or, nous avons besoin de ce puits de carbone pour atteindre nos objectifs climatiques. Nous devons le préserver en améliorant la résilience de nos forêts mais aussi, on y pense moins, en faisant le meilleur usage possible du bois récolté dans nos forêts. La stratégie climatique française compte d’ailleurs beaucoup sur la maximisation du puits dans les produits bois, c’est à dire sur une plus grande utilisation du bois récolté pour fabriquer des produits à longue durée de vie, dans la construction notamment. Certains produits stockent du carbone dans la durée et ne sont pas uniquement ceux que l’on imagine au premier abord comme nous l’avions montré dans une précédente étude. 

L’atteinte de la neutralité carbone passera par une réorientation des bois de faible diamètre et qualité vers les usages longs. Pour atteindre la neutralité carbone, la France compte sur son puits de carbone pour absorber les 80 MtCO2éq d’émissions qui resteront en 2050. Un puits de carbone plus faible obligerait à réduire encore davantage les émissions des autres secteurs (transports, agriculture, industrie…) pour lesquels la France table sur une déjà drastique division par six. Entretenir et accroître notre puits doit donc être une préoccupation majeure de la politique climatique nationale.

La Plateforme des Technologies Stratégiques pour l'Europe (STEP) de l'Union Européenne (UE) constitue un soutien important pour débloquer les financements publics futurs en faveur des technologies propres. Dans ce blog, Ciarán Humphreys soutient que les États membres devraient soutenir une solution européenne. 

Les psychologues parlent parfois des cinq étapes du deuil : le déni, la colère, le marchandage, la dépression et l'acceptation. La réaction européenne à l'Inflation Reduction Act, adopté il y a un an, a été étonnamment similaire à ces étapes du deuil. Colère des décideurs politiques face au protectionnisme américain. Dépression du secteur privé qui craint que l'Europe prenne un retard insurmontable dans la course mondiale aux technologies propres. Déni sur l'écart entre les efforts de l'UE et des États-Unis, en arguant que la somme de toutes les dépenses de l'UE et des États membres dans le domaine des technologies propres équivaut à une estimation conservatrice de ce que propose le seul IRA, sans prendre en compte l'ensemble des mécanismes américains qui subventionnent les cleantech au niveau fédéral et étatique.

Le Fonds européen pour l'innovation (FEI) de l'Union européenne représente la plus grande source de financement de l'innovation en matière de climat en Europe. Il joue un rôle essentiel dans l'action climatique européenne, la sécurité énergétique et le leadership technologique. Afin de libérer tout le potentiel de la cleantech européenne, un soutien public accru est nécessaire pour aider davantage d'entreprises et de projets à surmonter les « vallées de la mort » inhérentes à l'innovation et à la mise à l'échelle de la cleantech. 

Le mandat de cette Commission touche à sa fin. Il est temps de réfléchir à l'avenir de l'action climatique de l'Union européenne (UE). L'année dernière, la France et l'Allemagne ont appelé à une politique industrielle verte de l'UE, mais depuis lors, l'UE n'a pas encore fait preuve de leadership. L'approche de l'UE doit s'articuler autour de trois éléments essentiels : la vision, le financement et la gouvernance. Dans cette tribune, Stiftung KlimaWirtschaft et I4CE appellent la France et l'Allemagne à s'unir dans le leadership et, avant les élections européennes, et appellent à une réponse européenne au grand défi du 21ème siècle.

Douze États membres de l'Union européenne ont commencé à mettre en œuvre de nouveaux outils de budgétisation, afin d'aligner leurs budgets publics sur leurs objectifs climatiques. Le budget vert par exemple est un outil qui peut permettre d’identifier dans les budgets ce qui est aligné, ou ce qui va à l'encontre, de la stratégie climat nationale. La France publie son budget vert chaque année et, pour la première fois en 2023, compte utiliser ses données afin d’éclairer la préparation du projet de loi de finance.

Face à une compétition mondiale exacerbée par l’Inflation Reduction Act États-Unien, l’équipe Europe et le joueur France multiplient les initiatives pour relever concomitamment deux défis : verdir l’industrie existante telle que l’acier ou le ciment, et industrialiser la production des biens verts, ces cleantech comme les pompes à chaleur ou les électrolyseurs qui font de la transition une réalité. Pour relever le premier défi, le gouvernement français a mis sur la table entre 5 à 10 milliards d’euros d’argent public pour décarboner les sites de production les plus polluants, en contrepartie d’investissements privés. Mais a-t-on bien pris la mesure des besoins d’investissements des industriels ? 

Les élections européennes auront lieu en juin 2024 et seront suivies du renouvellement de la Commission. Il reste donc moins d’un an pour finaliser la mise en œuvre de la stratégie européenne sur la Finance durable adoptée en 2021 et qui visait, notamment, à augmenter la contribution du secteur financier à la durabilité. Mais il est encore trop tôt pour faire le bilan de l’action de la Commission, plusieurs processus importants étant encore en cours. Dans cette newsletter, nous vous proposons de faire le point sur certains d’entre eux qui sont au cœur du débat public. 

Depuis leur mise en place, les stress-tests climatiques ont pris une place importante dans le débat public. Mis en avant par les superviseurs et le NGFS, leur premier objectif est principalement d’inciter les banques à intégrer les risques liés au climat dans leurs activités, et de réaliser une première évaluation de la capacité des banques à faire face à ces risques.

Les négociations sont en cours sur la directive sur le devoir de vigilance, la « CSDDD » pour Corporate Due Diligence Directive. Au cœur de cette négociation, sur le climat, il y a l’obligation de plan de transition climat pour les entreprises. Mais il faut faire attention à la tournure des discussions sur ce point. L’Europe est en effet en train d’élaborer des obligations de plans de transition climat dans deux autres directives sur le reporting durabilité (CSRD) et sur les exigences prudentielles pour les banques (CRD). Il faut donc veiller à ce qu’au terme des débats la CSDDD soit cohérente avec ces autres textes, qu’elle s’y ajoute utilement.

Cette semaine, à l'occasion de la journée internationale des forêts, I4CE vous propose un tour d’horizon des dossiers forestiers qui animent les débats en France et à Bruxelles. Vous découvrirez dans notre newsletter une nouvelle tribune de Julia Grimault sur la certification carbone européenne et nos dernières analyses sur l’adaptation des forêts françaises au changement climatique, le puits de carbone français ou encore l’industrie du bois.

La Commission européenne a encore beaucoup de travail devant elle. Elle a publié hier son Net Zero Industry Act pour répondre à l’Inflation Reduction Act américain, une brique nécessaire mais encore insuffisante pour maintenir l’Union européenne dans la course aux technologies propres. Elle va aussi devoir faire aboutir de nombreuses directives pour finaliser son Green Deal. Les élections européennes de 2024 approche à grand pas, mais il est encore trop tôt pour dresser le bilan de l'action pour le climat de cette mandature européenne.

Comme le savent les cyclistes, les décisions prises par les concurrents remettent en cause la stratégie de ceux qui les suivent dans le peloton. Car il y a des échappées qu’il ne faut pas laisser partir. En août 2022, le Congrès Etats-Unien a adopté un plan d'investissement public pour le climat de 400 à 800 milliards de dollars dans le cadre de la loi sur la réduction de l'inflation (IRA). Il a ainsi fait passer la course mondiale aux technologies propres à la vitesse supérieure. Le débat sur l'impact de l'IRA sur la compétitivité de l'UE occupe les décideurs politiques depuis des mois. Un enjeu à 650 milliards de dollars par an, à en croire l'Agence internationale de l'énergie. 

L’obligation de plans de transition climat pour les banques fait son chemin dans le débat réglementaire. Proposée par la Commission européenne et confirmée par le Conseil de l'UE, cette proposition est désormais également reprise par Parlement européen. Cette obligation pourrait changer la donne en matière de gestion des risques climatiques et d'alignement des flux financiers sur la transition vers une économie à faible émission de carbone. Elle pourrait amener les banques à réduire leurs financements des activités néfastes pour le climat, ajuster leurs modèles d'entreprise, revoir leurs stratégies ainsi que leurs procédures de gouvernance et de gestion des risques.