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Les législateurs européens s’apprêtent à exiger des banques qu’elles se dotent de plans de transition pour le climat. Après la Commission européenne et le Conseil, le Parlement européen a finalisé sa position sur le sujet. Les négociations en trilogue entre les institutions européennes vont désormais pouvoir débuter. Alors que les trois institutions semblent être d’accord sur le principe, il reste des différences importantes dans les définitions sous-jacentes. Anuschka Hilke, directrice du programme finance d’I4CE, explique dans ce billet pourquoi les plans de transition peuvent changer la donne, et les paramètres clés qui restent à négocier et qui seront déterminants pour qu’ils la changent vraiment.

Depuis l’adoption par les États-Unis de l’Inflation Reduction Act, l’UE craint de voir les usines de fabrication de batteries, de panneaux solaires, et plus généralement de technologies propres, s'installer aux États-Unis plutôt que sur son sol. Cette crainte n’est pas infondée : l'IRA fournit un financement public conséquent, avec une prévisibilité sur 10 ans et la simplicité d'un régime fédéral unique. Et il ne subventionne pas uniquement la fabrication de technologies propres. Dans le cas des véhicules électriques par exemple, il soutient l'extraction des minéraux critiques, la fabrication de la batterie, l'achat de la voiture électrique et la production d'électricité renouvelable. Les États-Unis disposent d'un véritable plan de long terme d'investissement pour le climat.

L'Union européenne a longtemps pensé qu'elle mènerait la course aux technologies propres parce qu'elle était la seule à y participer. Elle s’est trompée. La Chine a démontré sa capacité à agir de manière décisive. Le Japon, la Corée, le Canada et l'Inde sont également entrés dans la course. Et avec l'Inflation Reduction Act (IRA), les États-Unis rattrapent rapidement leur retard.

Chez I4CE nous avons la conviction que le financement est l’une des clés de la lutte contre le changement climatique. De lourds investissements seront en effet à réaliser, tant pour réduire les émissions que pour s’adapter à un climat qui se dérègle, et il nous faut décider qui paiera quoi. Nous avons aussi la conviction que, pour relever ce défi du financement, nous avons besoins de données de qualité, de chiffres fiables. Des chiffres sur les investissements climat d’aujourd’hui, sur les investissements qu’il nous faudra faire demain, sur les financements apportés par les Etats, sur ceux des collectivités locales…

Il y a un an était créée la Glasgow Finance Alliance for Net Zero. Les attentes étaient aussi grandes que  les chiffres : une coalition rassemblant 500 acteurs financiers représentant 130 000 milliards de dollars. Enfin, les acteurs financiers privés se mobilisaient en masse pour le climat. Un an plus tard malheureusement, la coalition fait l’objet de nombreux doutes. D'un côté, elle est critiquée par les ONG et, de l'autre, certains acteurs américains envisagent de la quitter sous la pression des membres du parti républicain. 

La finance privée ne financera pas la transition sans un engagement plus fort des pouvoirs publics. Depuis plusieurs années, et particulièrement depuis la COP 26, beaucoup d’attention et de temps ont été consacrés aux engagements volontaires des acteurs financiers privés. Pris dans le cadre d’initiatives internationales, ces engagements doivent en principe permettre de mobiliser la finance privée au profit de la transition vers une économie neutre en carbone.

Apparus récemment dans le débat, l’Union Européenne a avancé rapidement sur la question des plans de transition pour les entreprises et les banques. C’est tout d’abord l’apport de la directive CSRD qui oblige chaque entreprise cotée à publier son plan pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Publiés à l’été par l’EFRAG, les standards retenus pour ces plans peuvent être considérés comme ambitieux et à la hauteur des enjeux. Concernant les banques, il est désormais acté qu’elles vont devoir publier leur plan de transition. Ce qui reste en débat : le fait d’intégrer ces plans de transition dans la réglementation prudentielle, ce qui ouvrirait la voie à de nombreuses possibilités d’actions et de sanctions de la part des superviseurs. 

Le Ministère de la transition écologique et solidaire et [i4ce] – L'institut de l'Économie pour le climat – publient l’édition décembre 2022 du « Datalab – Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde » Cette publication, par son organisation et le choix des thèmes abordés, a pour ambition d’informer un public le plus large possible sur le changement climatique, ses mécanismes, causes et effets ainsi que sur les dispositifs mis en place pour le circonscrire, aux échelles internationale, européenne et nationale.

Comment différentier les projets qui permettent vraiment de stocker du carbone, des projets qui prétendent seulement le faire ? Question compliquée quand on s’intéresse à des projets dans l’agriculture et la forêt, pour lesquels la quantification du carbone stocké est complexe et se heurte au risque de non-permanence, et pour lesquels il faut aussi prendre en compte les autres défis environnementaux à commencer par la préservation de la biodiversité. Une question compliquée donc, mais une question qui nécessite une réponse ! Des acteurs privés et des pouvoirs publics veulent s’assurer que les projets agricoles et forestiers qu’ils financent au nom du climat ont un réel bénéfice environnemental.

On y voit désormais plus clair sur le futur cadre de certification carbone européen, grâce à la proposition que la Commission vient de rendre publique. Cette proposition donne un cadre, de grands principes directeurs, et les détails seront précisés dès 2023 avec l’appui d’un groupe d’experts. Si le diable se cache dans les détails, le cadrage n’en est pas moins important. Claudine Foucherot d’[i4ce] l’a analysé et identifié quatre points sur lesquels il faudra être vigilant. De manière générale, on peut dire que la Commission fait une proposition ambitieuse qui présente cependant un risque : ne pas être suffisamment incitative pour permettre un déploiement massif des projets. 

En 2021, les revenus du carbone ont presque doublé sur un an, passant de 53,1 à 97,7 Mds USD. Les revenus du carbone frôlent désormais les 100 Mds USD en 2021. Cette hausse est très largement tirée par l’augmentation des prix des quotas sur le marché carbone européen, qui ont dépassé pour la première fois le seuil symbolique des 100€/tCO2 à l’été 2022.

La Commission européenne va proposer d’ici la fin de l’année une « certification carbone », première étape vers la rémunération des agriculteurs et forestiers qui contribuent au stockage de carbone. Ce projet de certification soulève des débats et des inquiétudes. Pour l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), l’Union européenne peut y répondre et développer une certification ambitieuse en s’appuyant sur l’expérience des Etats membres en la matière.

Pour atteindre les objectifs climatiques de l'UE, la Commission européenne souhaite créer un cadre de certification carbone pour encourager le stockage du carbone. L'enjeu est de développer un cadre commun et harmonisé au niveau européen en s'appuyant davantage sur l'expertise acquise à travers les cadres de certification existants. Avec cette étude, I4CE propose 7 recommandations, inspirées à la fois de notre expérience concrète avec le Label Bas-Carbone auquel nous avons contribué, et de 15 ans de recherche sur la certification carbone.

En tant que financeur principal de l’économie française et européenne, les banques jouent un rôle essentiel dans le financement de la lutte contre le changement climatique. Pour accélérer leur mutation et prévenir les risques climatiques, plusieurs réformes de la réglementation prudentielle sont actuellement en débat.

La restructuration de l'économie vers un système à faible émission de carbone implique de développer les activités alignées sur les besoins d'une économie nette zéro, d’en restructurer d'autres afin de les rendre compatibles avec ces besoins et d’arrêter les activités nuisibles. Le secteur financier doit anticiper ces dynamiques afin de faire face aux risques stratégiques et de saisir les opportunités qui s'offrent à lui dans ses activités.

Les plans de transition visent à établir une stratégie progressive de décarbonation à l’horizon 2050, en lien avec les objectifs de l’Union Européenne. La Banque Centrale Européenne, par la voix de Frank Elderson, ainsi que plusieurs ONG appellent à rendre les plans de transition obligatoires pour les banques et à les intégrer au sein de la réglementation prudentielle.

Dans ce billet, Claudine Foucherot d’I4CE analyse les propositions de la Commission européenne en faveur du « carbon farming ». Elle juge positive la construction d’un cadre de certification carbone européen, qui devrait permettre à la Commission de miser davantage sur les obligations de résultat. Et met en avant 3 points de vigilance, en se basant sur l’expérience du label bas carbone français.

Le changement climatique n’est que l’un des défis auxquels l’agriculture est confrontée. Dans ce Policy Brief commun, l’Iddri et d’I4CE identifient plusieurs conditions pour que le système européen de rémunération et de certification du carbone agricole soutienne les objectifs de la stratégie européenne « De la fourche à la fourchette » et de la stratégie biodiversité de l’UE.

Le Ministère de la transition écologique et I4CE-L'institut de l'Économie pour le climat- publient l’édition 2022 du « Datalab – Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde ».

Les systèmes de tarification explicite du carbone – qu’il s’agisse de taxe ou de marché carbone – continuent à se développer dans le monde. Dans l’édition 2021 de ses Comptes mondiaux du carbone, I4CE présente les principales tendances et vous propose un tour d’horizon de ces politiques publiques ...