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Les co-législateurs européens viennent de se mettre d’accord en trilogue sur le contenu du futur cadre de certification carbone européen (Carbon Removal Certification Framework, CRCF en anglais). Des négociations fructueuses et rapides dans un contexte de recul général sur l’adoption des différents textes du Green Deal. A l’heure où environnement et revenus des agriculteurs sont mis en opposition, ce projet de règlement rassemble ces deux enjeux pour créer des conditions d‘investissement dans la transition agricole et forestière. De nombreux détails restent cependant à clarifier pour que ce cadre permette des financements à la fois efficaces et ambitieux pour le climat.

Cette semaine, I4CE lance le premier rapport sur le déficit d'investissement climat européen. Au cours d'une année de recherche, nous avons analysé les investissements dans 22 secteurs de l'économie européenne (UE-27) qui sont essentiels pour que l'Union européenne atteigne ses objectifs climatiques et de sécurité énergétique à l’horizon 2030. Nos résultats montrent que le Green Deal européen prend de l'ampleur sur le plan économique, les investissements dans ces 22 secteurs dans l'UE ayant augmenté de 9 % en 2022, pour atteindre 407 milliards d'euros cette année-là. Cependant, pour atteindre les objectifs de l'UE pour 2030, l’économie européenne devrait investir 813 milliards d'euros en moyenne, chaque année d’ici à 2030.

L’Union européenne continue ses efforts pour que le système bancaire intègre l’enjeu climat. Les banques devront désormais se munir d’un « plan de transition », dont l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) précise les contours, par un document mis en consultation jusqu’en avril. On pourrait espérer que les autorités bancaires saisissent cette opportunité pour stimuler les banques à mieux financer la transition, leurs engagements volontaires n’étant pas suffisants. Mais l’EBA n’en fait pas un objectif clair.

Après près de 4 ans de négociations, l’Union européenne vient de trouver un accord pour réformer la directive sur les exigences de capital (CRD). L’intégration du climat y figure en bonne place et c’est une avancée majeure : les banques vont devoir se doter de plans de transition prudentiels, vérifiés par la Banque centrale européenne. Ces plans viendront compléter l’architecture réglementaire qui se met en place pour les grandes entreprises de l’UE, avec la directive sur le reporting de durabilité (CSRD) et le devoir de vigilance (CSDDD). Ces plans de transition prudentiels constituent-ils une percée suffisante pour enfin engager les banques vers la neutralité climat ? La réponse à cette question dépendra de la mise en œuvre de la législation européenne.  

2023 a été, en France, l’année de la planification écologique. Avec le travail réalisé par le Secrétariat général à la planification écologique, il y a désormais un plan. Avec pour 2024 une augmentation de 10 milliards d’euros des autorisations d’engagement en faveur de la transition. En 2024, il va falloir parachever ce travail dans deux directions. D’abord, territorialiser la planification pour transformer le plan en actions concrètes dans les territoires. Ensuite, doter le plan… d’un plan de financement, d’une stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique, comme s’y est engagé l’exécutif. Et dans cette stratégie pluriannuelle, pour rester sur le seul climat, traiter les moyens dédiés à l’atténuation mais aussi à l’adaptation au changement climatique ; et s’assurer que les collectivités locales, fers de lance de la transition territorialisée, auront les moyens de financer leur ambition.

Après plusieurs années de forte hausse, l’édition 2023 des Comptes Mondiaux du carbone d’I4CE – qui dresse un panorama des taxes et marchés carbone à travers le monde – révèle une stabilisation des revenus générés par ces mécanismes de tarification du carbone. Mais cette stabilité est en trompe-l’œil. Le futur a rarement été aussi incertain pour les prix du carbone, pris entre des tendances contraires très fortes, et les années à venir pourraient marquer un tournant majeur, à la hausse ou à la baisse, pour le recours à ces instruments de politique climatique.

La France prend conscience, année après année, de la dégradation drastique du puits de carbone de ses forêts. La mortalité des arbres augmente fortement avec les sécheresses et les crises sanitaires. Or, nous avons besoin de ce puits de carbone pour atteindre nos objectifs climatiques. Nous devons le préserver en améliorant la résilience de nos forêts mais aussi, on y pense moins, en faisant le meilleur usage possible du bois récolté dans nos forêts. La stratégie climatique française compte d’ailleurs beaucoup sur la maximisation du puits dans les produits bois, c’est à dire sur une plus grande utilisation du bois récolté pour fabriquer des produits à longue durée de vie, dans la construction notamment. Certains produits stockent du carbone dans la durée et ne sont pas uniquement ceux que l’on imagine au premier abord comme nous l’avions montré dans une précédente étude. 

La Plateforme des Technologies Stratégiques pour l'Europe (STEP) de l'Union Européenne (UE) constitue un soutien important pour débloquer les financements publics futurs en faveur des technologies propres. Dans ce blog, Ciarán Humphreys soutient que les États membres devraient soutenir une solution européenne. 

Les psychologues parlent parfois des cinq étapes du deuil : le déni, la colère, le marchandage, la dépression et l'acceptation. La réaction européenne à l'Inflation Reduction Act, adopté il y a un an, a été étonnamment similaire à ces étapes du deuil. Colère des décideurs politiques face au protectionnisme américain. Dépression du secteur privé qui craint que l'Europe prenne un retard insurmontable dans la course mondiale aux technologies propres. Déni sur l'écart entre les efforts de l'UE et des États-Unis, en arguant que la somme de toutes les dépenses de l'UE et des États membres dans le domaine des technologies propres équivaut à une estimation conservatrice de ce que propose le seul IRA, sans prendre en compte l'ensemble des mécanismes américains qui subventionnent les cleantech au niveau fédéral et étatique.

Le mandat de cette Commission touche à sa fin. Il est temps de réfléchir à l'avenir de l'action climatique de l'Union européenne (UE). L'année dernière, la France et l'Allemagne ont appelé à une politique industrielle verte de l'UE, mais depuis lors, l'UE n'a pas encore fait preuve de leadership. L'approche de l'UE doit s'articuler autour de trois éléments essentiels : la vision, le financement et la gouvernance. Dans cette tribune, Stiftung KlimaWirtschaft et I4CE appellent la France et l'Allemagne à s'unir dans le leadership et, avant les élections européennes, et appellent à une réponse européenne au grand défi du 21ème siècle.

Douze États membres de l'Union européenne ont commencé à mettre en œuvre de nouveaux outils de budgétisation, afin d'aligner leurs budgets publics sur leurs objectifs climatiques. Le budget vert par exemple est un outil qui peut permettre d’identifier dans les budgets ce qui est aligné, ou ce qui va à l'encontre, de la stratégie climat nationale. La France publie son budget vert chaque année et, pour la première fois en 2023, compte utiliser ses données afin d’éclairer la préparation du projet de loi de finance.

Face à une compétition mondiale exacerbée par l’Inflation Reduction Act États-Unien, l’équipe Europe et le joueur France multiplient les initiatives pour relever concomitamment deux défis : verdir l’industrie existante telle que l’acier ou le ciment, et industrialiser la production des biens verts, ces cleantech comme les pompes à chaleur ou les électrolyseurs qui font de la transition une réalité. Pour relever le premier défi, le gouvernement français a mis sur la table entre 5 à 10 milliards d’euros d’argent public pour décarboner les sites de production les plus polluants, en contrepartie d’investissements privés. Mais a-t-on bien pris la mesure des besoins d’investissements des industriels ? 

As the world enters a new era of cleantech competition, policymakers must confront two key policy questions - regulation and investment. The Net Zero Industry Act is Europe’s response to the former. Yet key concerns around permitting, sectoral targets and the scope of the Act will need to be addressed if it is to be effective, argue Thomas Pellerin-Carlin and Ciarán Humphreys in this blog post.

Les élections européennes auront lieu en juin 2024 et seront suivies du renouvellement de la Commission. Il reste donc moins d’un an pour finaliser la mise en œuvre de la stratégie européenne sur la Finance durable adoptée en 2021 et qui visait, notamment, à augmenter la contribution du secteur financier à la durabilité. Mais il est encore trop tôt pour faire le bilan de l’action de la Commission, plusieurs processus importants étant encore en cours. Dans cette newsletter, nous vous proposons de faire le point sur certains d’entre eux qui sont au cœur du débat public. 

Les négociations sont en cours sur la directive sur le devoir de vigilance, la « CSDDD » pour Corporate Due Diligence Directive. Au cœur de cette négociation, sur le climat, il y a l’obligation de plan de transition climat pour les entreprises. Mais il faut faire attention à la tournure des discussions sur ce point. L’Europe est en effet en train d’élaborer des obligations de plans de transition climat dans deux autres directives sur le reporting durabilité (CSRD) et sur les exigences prudentielles pour les banques (CRD). Il faut donc veiller à ce qu’au terme des débats la CSDDD soit cohérente avec ces autres textes, qu’elle s’y ajoute utilement.

Cette semaine, à l'occasion de la journée internationale des forêts, I4CE vous propose un tour d’horizon des dossiers forestiers qui animent les débats en France et à Bruxelles. Vous découvrirez dans notre newsletter une nouvelle tribune de Julia Grimault sur la certification carbone européenne et nos dernières analyses sur l’adaptation des forêts françaises au changement climatique, le puits de carbone français ou encore l’industrie du bois.

La Commission européenne a encore beaucoup de travail devant elle. Elle a publié hier son Net Zero Industry Act pour répondre à l’Inflation Reduction Act américain, une brique nécessaire mais encore insuffisante pour maintenir l’Union européenne dans la course aux technologies propres. Elle va aussi devoir faire aboutir de nombreuses directives pour finaliser son Green Deal. Les élections européennes de 2024 approche à grand pas, mais il est encore trop tôt pour dresser le bilan de l'action pour le climat de cette mandature européenne.

Comme le savent les cyclistes, les décisions prises par les concurrents remettent en cause la stratégie de ceux qui les suivent dans le peloton. Car il y a des échappées qu’il ne faut pas laisser partir. En août 2022, le Congrès Etats-Unien a adopté un plan d'investissement public pour le climat de 400 à 800 milliards de dollars dans le cadre de la loi sur la réduction de l'inflation (IRA). Il a ainsi fait passer la course mondiale aux technologies propres à la vitesse supérieure. Le débat sur l'impact de l'IRA sur la compétitivité de l'UE occupe les décideurs politiques depuis des mois. Un enjeu à 650 milliards de dollars par an, à en croire l'Agence internationale de l'énergie. 

L’obligation de plans de transition climat pour les banques fait son chemin dans le débat réglementaire. Proposée par la Commission européenne et confirmée par le Conseil de l'UE, cette proposition est désormais également reprise par Parlement européen. Cette obligation pourrait changer la donne en matière de gestion des risques climatiques et d'alignement des flux financiers sur la transition vers une économie à faible émission de carbone. Elle pourrait amener les banques à réduire leurs financements des activités néfastes pour le climat, ajuster leurs modèles d'entreprise, revoir leurs stratégies ainsi que leurs procédures de gouvernance et de gestion des risques.

Les législateurs européens s’apprêtent à exiger des banques qu’elles se dotent de plans de transition pour le climat. Après la Commission européenne et le Conseil, le Parlement européen a finalisé sa position sur le sujet. Les négociations en trilogue entre les institutions européennes vont désormais pouvoir débuter. Alors que les trois institutions semblent être d’accord sur le principe, il reste des différences importantes dans les définitions sous-jacentes. Anuschka Hilke, directrice du programme finance d’I4CE, explique dans ce billet pourquoi les plans de transition peuvent changer la donne, et les paramètres clés qui restent à négocier et qui seront déterminants pour qu’ils la changent vraiment.