Publications

Alors que la COP27 arrive à son terme, rappelons une évidence : la mise en œuvre de l’Accord de Paris nécessitera des flux financiers des pays développés vers les pays en développement. Ces flux ne se résument néanmoins pas aux fameux 100 milliards de dollars annuels, promis pars les nations du Nord à leurs homologues du Sud – promesse par ailleurs non tenue à ce jour. Et ils ne se résument pas aux seuls flux budgétaires. Il s’agit plus fondamentalement de revoir en profondeur l’architecture du financement du développement – en tous les cas, son volet climat. C’est donc dans un premier temps la mission et le modus operandi des banques multilatérales, et plus largement des banques publiques de développement, qu’il faut revoir.

Cette année encore, les attentes à la COP sont élevées en ce qui concerne les engagements des pays développés en faveur du financement de l'action contre le changement climatique et de ses impacts dans les pays en voie de développement. Le sujet des pertes et dommages, qui renvoie aux questions de justice climatique et à la question de savoir qui doit payer pour les impacts considérables du changement climatique subis par les pays les plus pauvres, vient d'être ajouté à l'agenda officiel de la COP. Quant au sujet de la finance climat, il sera une fois de plus au cœur des négociations : la promesse faite en 2009 par les nations riches de mobiliser 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 pour aider les pays pauvres à lutter contre le changement climatique n'a toujours pas été tenue.

Ces deux dernières années, de plus en plus d’institutions financières ont pris des engagements « net zéro », en mettant l’accent sur les émissions de gaz à effet de serre de leurs portefeuilles. Mais se concentrer sur les émissions d’un portefeuille ne garantit pas la réduction des émissions dans l’économie réelle. Pour que cela soit le cas, les institutions financières doivent adopter une approche visant à « générer de l’impact » et des indicateurs appropriés selon Sarah Bendahou d'I4CE. Et les banques publiques de développement sont bien placées pour adopter de tels indicateurs et approches, ouvrant ainsi la voie aux institutions financières privées.

Ce rapport d’I4CE s’intéresse aux stratégies de long terme dans les approches d’alignement des institutions de financement du développement. Il explore les rôles que pourraient avoir à la fois le processus d’élaboration de ces stratégies et le document en résultant dans les processus de décision d’investissement. Les résultats sont également pertinents pour d'autres institutions financières.

La restructuration de l'économie vers un système à faible émission de carbone implique de développer les activités alignées sur les besoins d'une économie nette zéro, d’en restructurer d'autres afin de les rendre compatibles avec ces besoins et d’arrêter les activités nuisibles. Le secteur financier doit anticiper ces dynamiques afin de faire face aux risques stratégiques et de saisir les opportunités qui s'offrent à lui dans ses activités.

Les candidats à l’élection présidentielle accordent un rôle important aux collectivités pour agir contre les changements climatiques. Mais leurs propositions pour qu’elles aient les moyens financiers de jouer ce rôle sont rares, encore plus quand il s’agit de s’engager sur des mesures précises ou des montants.

Dans cette étude, I4CE revient sur les caractéristiques et domaines d’intervention des institutions financières publiques qui en font des acteurs essentiels pour l’adaptation. L’étude passe aussi en revue l’ensemble des métiers des Institutions financières publiques pour déterminer leurs leviers d’action.

S'il y a bien une chose sur laquelle la COP26 n'a pas déçu, c'est la quantité d'annonces émanant du secteur financier. Mais que se cache-t-il réellement derrière celles-ci ? Bien que noyés dans une avalanche de "belles paroles", il y a néanmoins des progrès notables. Les institutions financières s'intéressent désormais à l' "alignement" non seulement de ce qui est financé, mais aussi de qui l'est.

Les collectivités locales sont un échelon clé de la lutte contre les changements climatiques, et leurs dépenses pour le climat vont devoir fortement augmenter. Or, elles sont soumises à des contraintes budgétaires qui limitent leurs marges de manœuvre. A l’occasion du Congrès des Maires, Morgane Nicol d’I4CE appelle à lancer dès maintenant le débat sur ce que l’Etat peut faire pour donner aux collectivités les moyens d’agir lors du prochain quinquennat.

Des engagements du secteur financier sont attendus à la COP26, et les attentes sont élevées. Mais le sont-elles vraiment ? Pas suffisamment selon Anuschka Hilke d'I4CE, pour qui la communauté financière doit aller au-delà de la réduction de son exposition aux risques liés au climat. Ce qui implique des engagements et des annonces beaucoup moins « sexy », par exemple sur la prise en compte du climat dans toutes les procédures internes.

Dans cette étude, I4CE recense et décrypte 280 milliards € de financement des revenus de la chaine alimentaire, principalement par les consommateurs, et 40 milliards de financement des investissements. Ces financements – et notamment les 26 milliards de subventions publiques et d’exonérations de taxes et de cotisations - sont trop rarement cohérents avec les visions disponibles d’un système alimentaire durable.

En tant que financeur principal de l’économie française et européenne, les banques jouent un rôle de premier ordre dans le financement de la transition. Leur contribution actuelle est de l’ordre de 8 milliards d’euros par an, mais elle va devoir plus que doubler d’après les estimations d’I4CE. Pour accélérer cette mutation des acteurs bancaires, et pour prévenir leurs expositions croissantes aux risques climatiques, le débat a eu tendance à se cristalliser sur la pertinence de reformer, ou non, les exigences prudentielles.

Les Présidents de Régions (ré)élus au mois de juin ont une lourde tâche : aboutir à la signature des nouveaux Contrats de Plan Etat-Régions (CPER) d’ici la fin de l’année. 40 milliards d’euros d’investissement y seront engagés pour 2021-2027, bien souvent dans des secteurs clés pour la lutte contre le changement climatique. Le contenu de ces contrats, préparés en amont des élections régionales, ne devrait pas connaître de fortes inflexions.

Plus de 40 milliards d’euros de financements sont en passe d’être engagés par l’Etat et les Régions dans le cadre du renouvellement des Contrats de Plan Etat-Régions (CPER). La destination de ces financements se précise à travers les projets de CPER 2021-2027 publiés pour la plupart des Régions.

L'un des objectifs fondamentaux de l'Accord de Paris est de rendre « les flux financiers compatibles avec un […] développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques ». Depuis 2015, les institutions financières de tous types - des banques de développement aux propriétaires d'actifs et aux fonds de pension - se sont engagées à « aligner » leurs portefeuilles avec l'Accord de Paris.

Aujourd'hui, tous les regards sont tournés vers la Banque mondiale qui est sur le point de publier son plan d'action climat 2021-2025 ; celui-ci sera en effet un indicateur du niveau d’ambition de la communauté de la finance du développement pour la COP26. Jusqu'en 2020, les plans d'action climat des banques de développement ont été structurés autour d’objectifs de financements d'activités "climat". Cependant, dans la continuité de leurs engagements à « s'aligner avec les objectifs de l'Accord de Paris », ces institutions doivent développer des stratégies et plans d'action post 2020, qui vont plus loin en cohérence avec le niveau d'ambition des objectifs de l'Accord de Paris.

En 2017, l’International Development Finance Club (IDFC) ainsi que le groupe des Banques Multilatérales de Développement (BMD) se sont engagés à « aligner les flux financiers avec les objectifs de l'Accord de Paris ». Depuis cet engagement, IDFC avait concentré ses efforts sur l'identification de ce que signifie et implique l'alignement.

Le gouvernement vient de modifier par décret les obligations de reporting environnemental, social et de gouvernance qui pèsent sur les investisseurs français. Romain Hubert de l’Institut de l’économie pour le climat- I4CE explique pourquoi ce décret était attendu et nécessaire en matière de reporting climat.

En 2015, la France a lancé une obligation pionnière de reporting demandant aux plus grands investisseurs d’expliquer leur stratégie de prise en compte des risques liés au climat, et de contribution aux objectifs de l’Accord de Paris et de la Stratégie nationale bas-carbone. Le bilan des trois années de reporting est mitigé et l’heure est au renforcement des obligations en France (par le décret de l’article 29 LEC) et à l’échelle européenne (notamment par le règlement « Disclosure » ou SFDR). 

40 milliards d’euros sont actuellement en cours de négociation entre l’Etat et les Régions métropolitaines : les Contrats de Plan Etat-Régions (CPER) sont en effet en plein renouvellement. Principal outil de contractualisation entre l’Etat et les Régions, ces CPER définissent les priorités d’investissement pour l’aménagement et le développement des territoires.