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Les collectivités territoriales auront un rôle central à jouer pour que la relance de l’économie soit cohérente avec les objectifs climatiques de la France. Pour Morgane Nicol, directrice du Programme Territoires d’I4CE, ce rôle ne doit pas être sous-estimé et il faut s’assurer que les collectivités territoriales auront les capacités d’investir et de concevoir rapidement de nouveaux projets. Si les premières mesures d’urgence déjà annoncées par le gouvernement vont dans le bon sens, elles devront être complétées.

La pandémie provoquée par le Covid 19 a déclenché une crise économique majeure. Le traitement d’urgence de cette crise s’est largement appuyé sur un recours massif aux instruments fiscaux et monétaires déjà largement utilisés lors de la crise de 2008. Mais la réglementation financière a aussi été mobilisée pour alléger ou assouplir les contraintes prudentielles afin de préserver le financement bancaire des acteurs économiques, notamment ceux les plus touchés par la crise. Ceci illustre les différentes facettes de l’utilisation de la réglementation financière : prioritairement destinée à assurer le fonctionnement efficace des marchés financiers et la stabilité financière, elle peut également être utilisée avec des objectifs de politique économique.

Pour Benoit Leguet, directeur d’I4CE, le plan qui va être annoncé ne devrait pas être considéré comme un plan de relance de l’automobile, mais plutôt comme un nouveau contrat entre les entreprises de la filière et les pouvoirs publics. C’est ce dont le secteur a besoin pour prendre le virage des motorisations alternatives et ainsi renforcer sa compétitivité. Dans ce contrat, l’Etat devrait notamment s’engager à financer le développement des infrastructures de recharge nécessaires à ces nouvelles motorisations, dont le coût est évalué par I4CE jusqu’à 2 milliards d’euros sur les cinq prochaines années.

Le gouvernement devrait présenter dans les prochains jours un plan de soutien au secteur automobile. Ces aides sont nécessaires pour une industrie aujourd’hui à l’arrêt, et elles doivent également compter avec le besoin de décarboner un secteur la mobilité en retard sur ses objectifs climat. Parmi les pistes actuellement évoquées pour relancer la consommation de véhicules, on trouve notamment le renforcement du bonus écologique ou une TVA réduite sur les véhicules « propres ». Ces pistes sont intéressantes car elles recentrent le signal-prix sur l’achat du véhicule, un levier efficace mais sous-utilisé en France.

La crise économique actuelle a provoqué une baisse des prix du marché carbone européen (ou EU ETS pour European Union Emissions Trading System) et va contribuer à l’augmentation du surplus de quotas. Cela rend d’autant plus nécessaire la réforme du mécanisme pour gérer ce surplus voire la mise en œuvre d’un prix plancher. Mais pour Charlotte Vailles d’I4CE et Nicolas Berghmans de l’Iddri, cette crise doit plus largement nous amener à considérer l’EU ETS non plus comme la « pièce maitresse » de la décarbonation de l’Europe, mais comme un filet de sécurité.

La Commission européenne a ouvert depuis quelques mois une consultation pour la révision de la Directive sur le reporting extra-financier. L’enjeu : renforcer l’obligation de 6000 grandes entreprises à communiquer publiquement sur leur façon de traiter des questions sociétales majeures, comme le changement climatique et la transition bas-carbone. Pour Romain Hubert d’I4CE, le reporting doit en particulier être renforcé sur les analyses par scénarios que mènent les entreprises pour identifier les risques et opportunités de la transition. Mais que devraient-elles communiquer exactement ?

Les villes françaises, qui représentent 80 % de la population totale et 67 % des émissions nationales de GES, jouent un rôle essentiel dans la transition. La mise en œuvre de la politique climatique nationale nécessite en effet des actions au niveau local, et les villes et collectivités possèdent des leviers pour mener à bien ces actions. À travers leurs compétences élargies par la dynamique de décentralisation et leur capacité à engager, animer et coordonner les actions climat et énergie en proximité avec les acteurs territoriaux, les villes sont en mesure de réduire leurs propres émissions et celles de leur territoire. Cette mobilisation des villes est d’autant plus importante que la situation actuelle n’est pas à la hauteur des objectifs climatiques visés.

Si la crise sanitaire est l’urgence absolue, il convient également de préparer l’après pour éviter une récession économique profonde et durable. L’idée d’un plan de relance est aujourd’hui sur la table. Ce plan, s’il se concrétise, est une occasion d’accélérer les investissements favorables à la lutte contre les dérèglements climatiques. Mais à condition de ne pas répéter les erreurs du passé, selon Quentin Perrier, qui revient ici sur le plan de relance post 2008.

La France s’est fixée comme objectif de devenir neutre en carbone d’ici 2050 : ses émissions résiduelles devront être contrebalancées par des absorptions équivalentes par les puits de carbone sur son territoire. Julia Grimault revient sur les incertitudes qui entourent le puits forestier et appelle à des actions localisées et sans regrets pour agir contre le changement climatique.

Depuis plusieurs années, l’idée d’utiliser les exigences de fonds propres à des fins environnementales fait son chemin. Mais avant d’en arriver là, plusieurs questions sur ce type d’exigence doivent être résolues, notamment en ce qui concerne l’instrument à utiliser et l’objectif à réaliser. Michel Cardona, conseiller senior publie cette Tribune sur Euractiv.

Les banques publiques de développement ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre les dérèglements climatiques. Ian Cochran et Alice Pauthier expliquent les principaux défis - techniques et politiques – que ces institutions financières vont devoir relever pour s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Une annonce gouvernementale est passée relativement inaperçue : tous les ministères vont devoir développer leur feuille de route « climat » et les présenter en Conseil de défense écologique. Benoît Leguet, directeur d’I4CE, donne sa vision du processus idéal et ses attentes pour les feuilles de route du ministère de l’Economie et des Finances et le ministère de l’Action et des Comptes publics.

Le gouvernement a annoncé que l’adaptation au changement climatique sera au cœur du premier Conseil de défense écologique de 2020, qui se tiendra mi-février. Que peut annoncer un gouvernement en matière d’adaptation alors que les réponses dépendent de chaque territoire et nécessitent de mobiliser tellement d’acteurs différents ?

Trop longtemps le climat est resté cantonné aux silos « écolos » de nos institutions publiques : c’était l’affaire des Ministères de l’environnement. La situation semble s’être améliorée depuis une dizaine d’années, mais nous sommes encore loin du compte comme le pointe le premier rapport du Haut conseil pour le climat « Agir en cohérence avec les ambitions ». Pour Benoit Leguet, directeur d’I4CE et membre du HCC, 2020 offrira de multiples occasions de tester l’engagement de tous, en France comme à l’international.

Le 25 septembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a promis un « budget vert » pour 2021. Cette démarche consiste à évaluer les dépenses et les recettes de l’État français en fonction de ses objectifs environnementaux pour l’aider à mettre en œuvre une stratégie de lutte contre le changement climatique cohérente.

André Flajolet vice-président de l’Association des maires de France (AMF),  Dominique Gros coprésident de la commission "développement durable et transition énergétique" de France Urbaine et Morgane Nicol directrice "territoires" d'[i4ce] ont cosignés cette tribune La Gazette  sur le rôle clé des collectivités locales dans la mise en oeuvre de "budgets verts".

Le Parlement poursuit actuellement le débat sur le budget 2020 de la France, qui constitue un moment clé pour engager le pays dans la lutte contre le dérèglement climatique. Sur la table, sont discutées les mesures phares comme la réforme du CITE, celle du bonus/malus, ou encore l’éco-contribution du secteur aérien. Mais il ne faudra pas oublier de regarder aussi les mesures défavorables au climat, qui sont principalement des niches fiscales. Marion FETET, Chargée de recherche à [i4ce], propose ici son analyse.    

Le 25 octobre se tenait à Paris une conférence visant à « reconstituer » les ressources du Fonds vert pour le climat. 27 pays ont fait des promesses de don, pour un montant total de près de 10 milliards de dollars. Bonne nouvelle ? Insuffisant ? Pour Alice Pauthier d’I4CE, l’intérêt du Fonds vert ne doit pas seulement être évalué à l’aune de ce chiffre. Car le Fonds a aussi un effet transformateur, notamment sur les nombreuses institutions financières qui, pour accéder à ses ressources, doivent suivre un processus d’accréditation. Un processus qui pourrait bien devenir de plus en plus exigeant.

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) fait l’objet d’un projet de réforme en cette fin d’année.  Le sort des ménages les plus aisés, qui réalisent près de la moitié des travaux financés, est en question. Maxime Ledez, qui a travaillé à la récente publication du Panorama des investissements climat en France, revient ici sur l’impact que cette réforme pourrait avoir sur les investissements de ces ménages.

Alors que l'on sait que les épisodes méditerranéens sont plus fréquents avec le changement climatique on ne peut pas continuer à faire comme s'ils étaient exceptionnels. Vivian Dépoues décrypte le cas récent de SNCF et des incidents climatiques en Occitanie.  « Jusqu’où sommes-nous collectivement prêts à accepter de telles interruptions de trafic ? Et quelle stratégie d’adaptation des systèmes de mobilité adopter dès maintenant ? ».