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L’agriculture représente 9 % des émissions anthropiques européennes lorsque l’on considère uniquement les émissions de méthane et de protoxyde d’azote émises par l’élevage, les cultures et les prairies. Ces émissions présentent une double contrainte rendant leur inclusion dans le système européen d’échange de quotas (EU ETS) difficile : elles sont diffuses et dépendent d’un ensemble […]

Le rapport sur le marché du carbone publié en novembre par la Commission européenne a ouvert un débat sur les mesures structurelles pouvant réduire l’important surplus de l’EU ETS de manière durable. Le rapport présente six possibilités : (a) faire passer l’objectif de réduction de l’UE à 30 % en 2020, (b) retirer un certain […]

Par Nicolas Berghmans, Oliver Sartor et Nicolas Stephan, I4CE La Commission européenne invite les acteurs à répondre à six propositions de réformes structurelles du système communautaire d’échange de quotas d’émissions (EU Emissions Trading Scheme ou EU ETS en anglais). Nous identifions trois grandes faiblesses qui affectent le fonctionnement de l’EU ETS : le manque de […]

A la veille de la mise en place de la procédure d’évaluation environnementale des documents de planification, la quasi-totalité des schémas régionaux climat-air-énergie a été publiée. Ce Point Climat dresse le bilan des stratégies climatiques des Régions qui s’appuient sur une forte mobilisation des acteurs : les citoyens par un changement de comportement, les entreprises […]

Par Igor Shishlov et Valentin Bellassen, I4CE Selon les dernières Perspectives énergétiques mondiales de l’AIE, l’efficacité énergétique est un « levier essentiel » de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Une décennie de MDP et de MOC démontre que la finance carbone peut servir à attirer des investissements privés vers l’efficacité […]

L’EU ETS est le principal instrument de la politique climatique européenne et de nombreux décideurs la considèrent comme un moteur de transition vers une économie faiblement carbonée. En attribuant un prix aux émissions de CO2, ce programme est censé encourager les plus grands émetteurs à développer de nouvelles technologies émettant moins de CO2. Au premier […]

La conférence de Doha (Qatar) fait suite à deux conférences aux résultats relativement forts : Cancún (2010) et Durban (2011). Elles avaient notamment décidé d’une seconde période d’engagement du protocole de Kyoto (KP-CP2), du processus de négociations en vue d’un accord international pour le post-2020 et avaient permis des avancées sur la question des financements. […]

Au premier rang des pays en développement et des émetteurs de GES au monde, la Chine a entrepris dans son 12ème plan quinquennal (2011-2015) de renforcer les orientations insufflées par le 11ème plan quinquennal. Il propose de donner davantage de flexibilité à l’économie chinoise (d’où son changement de nom pour passer au terme de « […]

Par Guillaume Chevaleyre et Nicolas Berghmans, I4CE A partir du 1er janvier 2013, la vente aux enchères devient le mode d’attribution principal des quotas de CO2 dans l’EU ETS. D’ici à 2020, un peu moins d’un milliard de quotas EUA seront vendus chaque année et généreront des revenus pour les Etats membres. Alors que les […]

Chacun se demande quel instrument miraculeux permettra au Fonds Vert pour le Climat de mobiliser l’engagement de 100 milliards USD par an d’ici 2020. Les pays en développement demandent des cibles intermédiaires pour faire taire leur scepticisme croissant sur l’atteinte de cet objectif. En parallèle, paradoxalement, on laisse mourir sans trop de regrets le Mécanisme […]

Par Romain Morel, Benoît Leguet et Valentin Bellassen, I4CE La conférence de Doha (26 novembre – 8 décembre 2012) a permis au processus onusien de progresser à petits pas. En définissant les règles pour la seconde période d’engagement du protocole de Kyoto avec un durcissement possible des engagements des pays d’ici 2014, en clôturant les […]

Par Nicolas Berghmans et Emilie Alberola Le 4 octobre 2012, l’Union européenne a adopté une nouvelle directive pour favoriser l’atteinte de l’objectif communautaire de 20 % d’amélioration de l’efficacité énergétique. Alors qu’en France un grand débat national sur la transition énergétique va se dérouler dans les mois à venir, cette nouvelle directive devra être prise […]

Par Igor SHISHLOV et Valentin BELLASSEN Le Mécanisme pour un développement propre (MDP) est le premier et, de loin, le plus important instrument de compensation carbone au monde. À l’heure actuelle, c’est le seul marché basé sur une commodité environnementale qui ait réussi à attirer plusieurs milliards d’euros de capitaux privés chaque année. Pionnier en […]

Par Jérémie DE CHARENTENAY, Alexia LESEUR et Cécile BORDIER Introduit par la loi dite « Grenelle II » et co-élaboré par l’Etat via ses services décentralisés et le Conseil régional, le schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) a pour objectif d’orienter la transition énergétique et climatique de la région aux horizons 2020 et 2050. A partir d’un […]

Les émissions de CO2 issues du secteur aérien international qui représentent 2% des émissions mondiales en 2009, ne sont actuellement plafonnées par aucun accord international. Néanmoins, l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a adopté en octobre 2010 une résolution qui prévoit une stabilisation des émissions de CO2 de l’aviation internationale à partir de 2020 par […]

Par Mariana DEHEZA et Valentin BELLASSEN Après un décollage tardif au sein des négociations internationales sur le climat, la problématique de la réduction des émissions de CO2 dans le secteur forestier se trouve en plein essor depuis 2005, avec notamment le consensus sur l’urgence de mettre en place un mécanisme global REDD+. Ce mécanisme vise […]

By Ian COCHRAN Reducing greenhouse-gas (GHG) emissions from anthropogenic activity may be one of the greatest collective-action problems faced by humanity. This poses challenges not only in terms of the institutional configurations to support coordinated governance processes, but equally the information tools and expertise necessary to link GHG mitigation with other policy priorities. This paper […]

La Commission européenne propose d’inclure les échanges d’actifs carbone dans la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF). En conséquence, les transactions des quotas d’émissions de CO2 issus du système européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS) et des crédits carbone en provenance des mécanismes de projets Kyoto éligibles pour l’EU […]

Le 8 novembre 2011, le gouvernement australien a adopté le « Clean Energy Future Package » visant à favoriser l’utilisation de l’énergie propre à l’avenir. Ses 19 lois incluent une taxe carbone, de 23 AUD/tCO2 (~ 18 €/tCO2) à compter du 1er juillet 2012,qui se transformera à partir du 1er juillet 2015 en un système […]

La réponse au changement climatique passe par la mise en place de projets nécessitant des capitaux initiaux importants. En cette période de crise du crédit bancaire, les obligations vertes offrent une alternative d’accès aux financements pour des projets à visée environnementale. L’émission obligataire environnementale et socialement responsable de la région Ile-de-France du 20 mars 2012, […]